ÉCONOMIE. Le Premier ministre a affirmé devant le Sénat que les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour passer la crise économique du coronavirus allaient encore être maintenues pendant un certain temps. Des parlementaires réclament des annulations "au moins partielles" de charges pour les entreprises.

La perfusion ne sera pas débranchée dans l'immédiat. Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce 10 mars 2021 au Sénat, le Premier ministre a affirmé que les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour passer la crise économique du coronavirus allaient encore être maintenues pendant un certain temps, bien que l'ère du "quoi qu'il en coûte" présidentiel semble tout de même toucher à sa fin. Le coût faramineux de ces dispositifs d'aide - Prêts garantis par l'État, Fonds de solidarité, reports ou exonérations de charges sociales et fiscales… - pour les finances publiques inquiète en effet de plus en plus l'exécutif, qui commence à faire passer le message selon lequel l'économie française devra aussi apprendre à ne plus compter sur cette bouée de sauvetage d'ici quelques temps.

 

Des arbitrages lors de la prochaine conférence sociale

 

Interpellé par le sénateur centriste des Hauts-de-Seine Hervé Marseille sur la question de l'annulation des dettes fiscales et des charges sociales des entreprises, le locataire de Matignon a énuméré quelques chiffres pour témoigner des efforts financiers colossaux déployés par le Gouvernement. Efforts qui restent toutefois insuffisants aux yeux d'un certain nombre de parlementaires : "Les conséquences économiques de la pandémie vont être dévastatrices, et les aides, pour l'instant, en masquent l'ampleur. Lorsque cessera la perfusion, le choc risque d'être terrible", a alerté Hervé Marseille dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. Le sénateur, qui "voit mal comment, à terme, ne pas aller vers des annulations au moins partielles de charges", demande à "élargir" le dispositif au plus grand nombre, en rappelant au passage que son groupe parlementaire avait proposé, dès avril 2020, "d'annuler les charges des PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et ayant subi une perte de CA d'au moins 50%".

 

En réponse, Jean Castex a réaffirmé que Gouvernement et Parlement "ont déployé des moyens d'accompagnement extrêmement massifs (…) et adaptés" en direction des entreprises, des salariés et des travailleurs indépendants. "Notre force, avant même de savoir les conditions dans lesquelles nous - pardonnez-moi l'expression - débrancherons le moment venu ces aides, est d'avoir la lucidité politique de les prolonger tant que la crise dure - c'est ce que nous faisons", a-t-il plaidé devant les sénateurs. Et de renvoyer à la prochaine étape : c'est lors de la "conférence sociale" qu'il présidera la semaine prochaine que des décisions seront prises sur ces sujets "au regard de la situation économique et sociale". Des décisions qui ne concerneront d'ailleurs pas que les exonérations de charges et autres PGE mais également les aides à l'embauche des jeunes.

 

Du "quoi qu'il en coûte" au "cas par cas"

 

Selon le chef du Gouvernement, les mesures de soutien sur le plan fiscal ont permis de ne pas prélever environ 25 milliards d'euros, "qu'il s'agisse de reports ou de remboursements accélérés de créances", parallèlement à des "plans de règlement longs" dont la durée peut s'étendre jusqu'à trois ans. Côté charges sociales, ce sont près de 8 milliards d'euros qui ont été annulés par les finances publiques sur l'exercice 2020. "Il y a eu des reports, des facilités de trésorerie depuis le printemps de l'année dernière : on en est quand même à près de 12 milliards d'euros qui ont été reportés par les Urssaf et qui ont concerné près de 900.000 entreprises, et j'ajoute 13 milliards d'euros pour les travailleurs indépendants", a poursuivi Jean Castex.

 

Mais il faut évidemment penser aussi à l'après-Covid, et au recouvrement de toutes les dépenses qui auront été consenties par la puissance publique pour soutenir l'économie. "Les remboursements de cette dette fiscale et sociale seront bien entendu adaptés à la situation de chaque entreprise", assure le Premier ministre, qui estime qu'il faut désormais tabler, "au-delà du débranchement qui n'est pas encore arrivé", sur "des mesures au cas par cas". Autrement dit, l'Administration sera à l'avenir certainement moins encline, ou du moins beaucoup plus regardante, à débloquer des fonds pour aider les entreprises en difficulté.

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