TRÉSORERIE. Alors que la "date-anniversaire" des premiers Prêts garantis par l'État approche, les chefs d'entreprises en ayant souscrit doivent se positionner sur les modalités de remboursement de cette aide mise en place pour passer la tempête économique du Covid. Retour sur ce dispositif et sur les différentes options qui s'offrent à eux.

En mars 2020, le Gouvernement décidait non seulement de confiner pour la première fois la population française pour tenter d'endiguer l'épidémie de Covid, mais aussi de proposer une batterie de mesures afin de soutenir les entreprises dans la crise économique induite par l'arrêt brutal du pays. Parmi ces dispositifs d'aide, les Prêts garantis par l'État, ou PGE, étaient alors dotés de 300 milliards d'euros. À l'heure actuelle, environ 132,5 milliards ont été octroyés à quasiment 655.000 entreprises, tous secteurs d'activité confondus. Dans le bâtiment et les travaux publics, ce sont 11,5 milliards d'euros qui ont été débloqués par Bercy pour épauler les artisans et entreprises, sachant que l'écrasante majorité des bénéficiaires sont implantés en Île-de-France, qui totalise à elle seule un peu plus de 49 milliards d'aides.

 

Le dispositif est encore accessible à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, et ce sur l'ensemble du territoire national. "Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019", précise Bercy. Concernant les taux d'intérêts, ils sont compris au maximum entre 1 et 1,5% pour des PGE remboursés d'ici 2022 ou 2023, et entre 2 et 2,5% pour des prêts remboursés d'ici 2024 à 2026. À noter : "les PME qui souhaitent étaler leur remboursement pourront bénéficier de taux bancaires compris entre 1 et 2,5% en fonction du nombre d'années de remboursement". Attention donc, car plus le remboursement du prêt sera étalé dans le temps, plus celui-ci coûtera cher à l'entreprise.

 

Trois scénarios possibles pour le remboursement

 

Mais alors que les chefs d'entreprises ayant souscrit un PGE doivent se positionner sur leurs modalités de remboursement deux à quatre mois avant la date-anniversaire, et que celle-ci approche donc pour un grand nombre de prêts, quelles sont les différentes options qui s'offrent à eux ?
En premier lieu, il faut rappeler que toutes les entreprises qui en font la demande, là encore peu importe leur activité ou leur taille, peuvent obtenir un différé supplémentaire d'un an avant de procéder au remboursement du PGE. Une entreprise qui en aurait souscrit un en avril 2020 et qui ne serait pas en capacité de le rembourser en avril 2021 pourrait donc bénéficier d'un report d'un an, soit jusqu'à avril 2022. Pour le reste, le chef d'entreprise a le choix entre trois scénarios : "il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur un à cinq ans supplémentaires, ou de mixer les deux", indique le ministère de l'Économie.

 

- Remboursement immédiat : les entreprises qui sont dans une situation financière leur permettant de le faire peuvent opter pour un remboursement intégral et immédiat du PGE.

 

- Amortissement sur un à cinq ans supplémentaires : comme indiqué plus haut, les entreprises peuvent demander un différé supplémentaire d'un an, dans la limite (imposée par la Commission européenne) d'une durée totale de six ans. "Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État (un pourcentage qui varie selon les effectifs et le chiffre d'affaires de l'entreprise, ndlr) seront payés", complète Bercy. Une fois l'échéance arrivée à son terme, le remboursement peut alors être total ou partiel, avec là aussi possibilité d'étaler le remboursement du reste. Mais dans tous les cas, la durée totale du prêt ne pourra excéder six ans.

 

- Mélanger remboursement immédiat et amortissement sur plusieurs années : il est également envisageable de rembourser dès maintenant une partie du prêt et d'étaler le remboursement du reste entre un à cinq ans.

 

Bercy a affirmé en outre que des discussions étaient en cours avec Bruxelles pour repousser à huit ans la durée totale des PGE. De même, les entreprises qui ont souscrit un PGE mais en ne demandant pas la totalité de la somme à laquelle elles pouvaient prétendre, peuvent toujours en souscrire un nouveau dont le montant représente la différence. Le délai entre les deux prêts doit être d'un an, ou de deux dans le cas d'un différé.

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