ÉCONOMIE. Le fisc vient d'ouvrir, à destination des entreprises, le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie des mois de janvier et février 2023. À la demande des fédérations professionnelles, de nouvelles catégories de bénéficiaires ont été intégrées au dispositif.
Les entreprises souhaitant bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour régler leurs factures d'énergie des mois de janvier et février 2023 peuvent désormais se connecter sur le site Internet du fisc. Le ministère de l'Économie vient en effet d'annoncer l'ouverture de ce service chargé de collecter les demandes d'aide des sociétés confrontées à une explosion de leurs tarifs de consommation d'électricité et de gaz.
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Ce guichet s'inscrit dans le cadre plus large du plan de résilience économique échafaudé dans la foulée du déclenchement du conflit russo-ukrainien. Il complète une myriade de dispositifs mis en place depuis la survenue de la crise énergétique, du bouclier tarifaire à l'amortisseur électricité en passant par les prix plafonnés pour les TPE (très petites entreprises).
Toutes les tailles d'entreprises sont éligibles
Toutes les tailles d'entreprises sont éligibles au guichet : TPE, PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), grands groupes... "Le dispositif, ouvert sur toute l'année 2023, permet aux entreprises de bénéficier d'une aide plafonnée à 4 millions d'euros pour le paiement des factures d'électricité, de gaz naturel ainsi que de chaleur et de froid produits à partir de ces énergies", détaille Bercy.
Il faut néanmoins remplir quelques conditions : le prix de l'énergie durant la période de la demande d'aide doit avoir augmenter de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021, et les dépenses d'énergie pendant la période de la demande d'aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d'affaires de la période correspondante en 2021.
"Les entreprises dont les dépenses d'énergie représentaient déjà 3% du chiffre d'affaires en 2021 et qui présentent un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse de plus de 40% par rapport à 2021, peuvent mobiliser une aide renforcée pour un montant maximal de 50 millions d'euros, et jusqu'à 150 millions d'euros pour les entreprises exerçant dans un secteur exposé à un risque de fuite de carbone", complète le ministère.
Cumul possible avec l'amortisseur électricité
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Afin de régler plus facilement leurs factures d'électricité et de gaz, les entreprises peuvent en outre cumuler l'amortisseur électricité et le guichet d'aide au paiement de leur factures. À la demande des fédérations professionnelles, de nouvelles catégories de bénéficiaires ont également été intégrées au dispositif. Les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements exceptionnels en 2021 (phénomènes météorologiques violents) sont ainsi éligibles, dans la limite maximale de 2 millions d'euros.
Le dispositif sera aussi étendu dès janvier 2023 aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50% de leurs recettes totales, ainsi qu'à celles employant moins de 250 salariés et engrangeant moins de 50 millions d'euros de recettes annuelles.
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