ÉCONOMIE. Alors que les témoignages d'entreprises devant régler des factures d'électricité aux montants prohibitifs se multiplient, Bercy rappelle que plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en place pour soutenir les professionnels et les collectivités territoriales. Les pouvoirs publics scrutent aussi l'attitude des fournisseurs d'énergie.
L'année 2023 débute de la même manière que l'année 2022 s'est achevée : la crise énergétique fait flamber les factures de gaz et d'électricité de nombreuses entreprises françaises, de tous secteurs et de toutes tailles. Alors que les témoignages de professionnels alarmés et désemparés se multiplient, le Gouvernement martèle que plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en place pour soutenir aussi bien les entreprises que les collectivités territoriales.
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Pour rappel, les pouvoirs publics ont en effet décidé de prolonger la baisse de la fiscalité appliquée à l'électricité à son niveau minimal. En parallèle, un "bouclier tarifaire" a été instauré pour les TPE (très petites entreprises) éligibles aux tarifs réglementés, sur la base d'une limitation de la hausse des prix des tarifs réglementés de vente d'électricité à 15% TTC en moyenne.
Bercy a en outre mis sur pied un "amortisseur électrique" destiné à l'ensemble des TPE et PME (petites et moyennes entreprises) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, ainsi qu'à toutes les collectivités et entités publiques dont plus de la moitié des recettes sont issues de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations. Les communes, départements et régions peuvent également bénéficier du "filet de sécurité", cumulable avec l'amortisseur électrique ou le bouclier tarifaire.
Enfin, le guichet d'aide aux entreprises dites électro-intensives, autrement dit grandes consommatrices d'électricité, a été institué en septembre 2022 et est prorogé pour toute l'année 2023. Il peut lui aussi se cumuler avec l'amortisseur.
Toutes ces aides peuvent être demandées sur le site Internet du fisc : www.impots.gouv.fr.
Engagement des fournisseurs d'énergie
Face à la pression des professionnels, Bercy a par ailleurs reçu les fournisseurs d'énergie pour les exhorter à informer et accompagner au mieux entreprises et collectivités dans le contexte actuel. "Bon nombre de ces dispositifs font appel aux fournisseurs d'énergie, qui ont donc un rôle actif essentiel d'intermédiaire à jouer pour assurer la bonne et rapide répercussion de ces aides vers les consommateurs professionnels en 2023", insiste le ministère de l'Économie.
À l'issue de la réunion, les fournisseurs se sont engagés à contacter "dès cette semaine" leurs clients professionnels "dont la facture aurait fortement augmenté ou dont les prix sont très élevés afin de les aider à comprendre leur facture et les coûts d'électricité qu'ils supporteront en 2023, et à leur indiquer l'ensemble des aides qui viendront baisser cette facture". Cette prise de contact se fera par mail, téléphone ou courrier.
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Les représentants des fournisseurs se sont aussi positionnés sur quatre mesures. D'abord, l'amortisseur électrique devrait bien s'appliquer sur les factures dès le mois de janvier, "sous réserve de la récupération de l'attestation d'éligibilité que les consommateurs professionnels doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs", précise l'exécutif. Cette attestation est à télécharger sur le site du ministère de la Transition énergétique.
Les entreprises les plus en difficulté auront également la possibilité de se voir accorder "en début d'année" des délais de paiement "sans frais" pour s'acquitter de leurs factures.
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