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FISCALITÉ. Suspendu depuis début février 2025, l'abaissement des seuils de TVA restera encore sur pause quelques temps. Le ministre de l'Economie a en effet annoncé, le 30 avril 2025, vouloir prendre le temps pour proposer une "réforme équilibrée".
C'est un nouveau revirement autour des seuils d'exemption de TVA. Adoptée début février 2025 dans le cadre de la loi de finances, cette mesure qui prévoyait d'abaisser le seuil d'exemption de TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel avait finalement été suspendue à peine quelques heures plus tard par Éric Lombard, ministre de l'Économie.
Près de trois mois plus tard, la situation est toujours au même point. Et elle le restera jusqu'au prochain budget. En effet, le ministre a annoncé le 30 avril 2025, à l'occasion d'une session de questions au gouvernement, vouloir "laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances 2026". Il affirme ainsi souhaiter répondre aux inquiétudes soulevées par l'abaissement des seuils.
Le ministre affirme ne pas oublier le bâtiment
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Cette mesure était pourtant soutenue par le secteur du bâtiment, qui réclamait un meilleur équilibre concurrentiel entre les artisans et les micro-entrepreneurs. En effet, ces derniers bénéficient d'un seuil d'exemption de TVA de 85.000 euros pour les activités commerciales et d'hébergement et de 37.500 euros pour les prestations de services et les activités libérales, ce qui défavorise les artisans, plaident-ils.
La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avaient ainsi manifesté leur déception face à l'annonce de la suspension. Elles devront encore attendre. Le ministre a toutefois tenu à adresse un message au secteur : "nous proposerons une réforme plus équilibrée en tentant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment, pour lequel il faut prélever les acquis de la réforme avec un seuil ramené à 25.000 euros par an", a-t-il précisé lors de son intervention.
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