Actualité Immobilier

À la une

Logement : face aux canicules, climatisation et confort d'été s'invitent dans ...

L'aide à l'accession sociale à la propriété fait son retour en outre-mer

LOGEMENT. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel ce vendredi 3 janvier 2020 actent le rétablissement d'une aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de ...

03/01/2020
Denormandie annonce l'ouverture de 15.000 places pour l'hébergement d'urgence

SANS-ABRISME. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé ce vendredi 3 janvier sur Europe 1 l'ouverture de "jusqu'à 15.000 places supplémentaires" cet hiver pour accueillir en urgence ...

03/01/2020
Mal-logement : des associations demandent de renoncer aux rabotages des APL

SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...

02/01/2020
Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur

LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...

02/01/2020
Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale

LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a été publié au Journal Officiel ce mardi 31 ...

31/12/2019
APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié

LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...

31/12/2019
Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...

30/12/2019
La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel

BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, ...

28/12/2019
La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...

27/12/2019
Une fin d'année maussade pour la construction de logements

CONJONCTURE. Malgré une remontée des permis de construire, la production de logements est toujours à la peine, selon les chiffres du ministère de la Cohésion de la territoire qui note une ...

27/12/2019
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...

26/12/2019
Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...

24/12/2019
Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille condamné

HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...

24/12/2019
L'OFS de Paris réunira son premier conseil d'administration le 9 janvier

LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux ...

24/12/2019
La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...

23/12/2019
Le dispositif Denormandie dans l'ancien est reconduit et simplifié

RÉNOVATION. Le 20 décembre 2019, le ministre de la Ville et du Logement a annoncé la reconduction et la simplification de son dispositif de rénovation dans l'ancien. Cette aide, à destination ...

23/12/2019
La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis

LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...

20/12/2019