Actualité État - Collectivités

L'arrêt de l'A69 relance le débat sur les recours des opposants

ENVIRONNEMENT. La décision du tribunal administratif de Toulouse d'annuler le projet d'autoroute A69, alors que les travaux et les montants engagés étaient bien avancés, est historique. De ...

05/03/2025
Dispositif Seconde Vie des HLM : ce qui change avec le dernier décret

LOGEMENT SOCIAL. Pérennisé en 2024, le dispositif Seconde Vie accorde des avantages importants aux bailleurs sociaux qui entreprennent des travaux de rénovation lourde pour prolonger la durée de ...

05/03/2025
Explosion rue de Trévise : la mairie de Paris et le syndic seront jugés

JUSTICE. Trois juges d'instruction ont décidé que la mairie de Paris et le syndic de copropriété seraient jugés pour homicides et blessures involontaires, pour l'accident qui a fait 4 morts et ...

03/03/2025
"On accompagne les promoteurs, mais on ne les sauvera pas", P. Pras, Nantes métropole

INTERVIEW. La sixième métropole de France, Nantes, a adopté le 7 février la modification la plus importante de son Plan local d'urbanisme métropolitain (Plum), qui s'applique jusqu'en 2030. Avec ...

03/03/2025
"Légiférer pour sécuriser les projets? La question se pose plus que jamais" (A. Grizaud)

3 QUESTIONS À. Le président de la Fédération nationale des travaux publics déplore auprès de Batiactu la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet d'autoroute A69 ...

28/02/2025
A Lyon, le secteur Hôtel de Ville-Terreaux repensé et végétalisé

URBANISME. S'inscrivant dans le projet Presqu'Île à vivre, le secteur Hôtel de Ville-Terreaux va faire l'objet de travaux visant à améliorer certaines rues et places. Ces travaux vont s'étaler ...

26/02/2025
La loi sur la reconstruction de Mayotte est entrée en vigueur

CYCLONE CHIDO. Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'île, adopté au Parlement mi-février, a été publié ce 25 février 2025 au Journal officiel.

25/02/2025
Logement social : des députés exigent des indicateurs plus transparents

POLITIQUE DU LOGEMENT. Pour François Jolivet, le nombre d'agréments délivrés par l'État aux organismes HLM est un indicateur sans grand intérêt. Dans une proposition de résolution, il plaide ...

25/02/2025
Une nouvelle conseillère Logement pour Valérie Létard

POLITIQUE. Deux nominations sont à noter au cabinet de la ministre en charge du Logement, Valérie Létard.

21/02/2025
Le Conseil Constitutionnel retoque la création d'une foncière d'Etat

IMMOBILIER PUBLIC. Lors de sa décision sur le budget 2025, le Conseil des Sages a invalidé 10 mesures, dont la création d'une foncière d'État, introduite par le gouvernement par le biais d'un ...

21/02/2025
Une nouvelle directrice générale pour la Foncière solidaire du Grand Lyon

CARNET-NOMINATION. Julie Bergeot est la nouvelle directrice générale de la Foncière solidaire du Grand Lyon, organisme de foncier solidaire (OFS) agréé par l'État.

20/02/2025
Marseille renforce sa lutte contre les meublés touristiques

TOURISME. La Ville de Marseille a décidé de réduire le nombre de jours autorisés à la location touristique d'une résidence principale, les faisant passer de 120 à 90. Une amende de 15.000 ...

20/02/2025
Rénovation urbaine : un rapport préconise de mettre l'Anru 3 sur les rails dès 2025

RÉNOVATION URBAINE. Remis au ministre de l'Aménagement du territoire le 18 février 2025, le rapport "Ensemble refaire ville" réaffirme la nécessité de poursuivre la rénovation urbaine en ...

18/02/2025
La ministre précise la date d'entrée en vigueur de l'extension du PTZ

POLITIQUE DU LOGEMENT. Le PTZ pour l'achat d'un logement neuf sur tout le territoire pour les primo-accédants entrera bien en vigueur en 2025. Pour l'ancien, le PTZ reste accessible en zones ...

18/02/2025
Droit au logement : quarante associations attaquent l'Etat

LOGEMENT. Le Collectif des associations pour le logement a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Paris. Le premier concerne le non-respect de la loi sur l'hébergement d'urgence, ...

14/02/2025
"Je serai intraitable si les engagements des bailleurs ne sont pas tenus" (ministre)

LOGEMENT SOCIAL. La ministre déléguée chargée de la Ville, Juliette Méadel, veut remettre en cause l'abattement fiscal de 30% pour les bailleurs sociaux qui ne satisferaient pas à leurs ...

13/02/2025
Le Royaume-Uni lance un vaste programme de construction de "nouvelles villes"

INTERNATIONAL. Pour tenter de résoudre la grave crise du logement qui sévit au Royaume-Uni, le gouvernement lance un programme ambitieux de construction d'habitations et d'infrastructures. Mais ce ...

13/02/2025