Actualité État - Collectivités

Somme: des experts prônent l'interdiction de permis de construire

Le rapport de la mission d'expertise interministérielle sur les inondations dans la Somme, commandé par Lionel Jospin, recommande que plus aucun permis de construire ne soit accordé dans les ...

20/06/2001
Réflexions autour des 35 heures dans l'artisanat

L'application des 35 heures au sein des entreprises artisanales et petites entreprises est cause de toutes les attentions. Elle a fait l'objet d'une étude rendue publique par l'Institut supérieur ...

19/06/2001
Vers une définition des contrats d'agglomération

Une circulaire datée du 6 juin précise les conditions de mise en oeuvre des contrats d'agglomération.

18/06/2001
Réforme des statuts des maires d'arrondissements

Les maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille pourront bientôt assurer la gestion des équipements de proximité et disposer d'un droit de regard sur les plans locaux d'urbanisme.

15/06/2001
De mesures d'aides au logement pour les jeunes

Devant l'Assemblée Nationale, la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a annoncé une série de mesures d'aide au logement pour les jeunes.

14/06/2001
La communauté d'agglomération de Montpellier en suspens

Souhaitée par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault, la communauté d'agglomération de 41 communes ne se fera pas. Ainsi en a décidé la cour administrative d'appel de Marseille.

14/06/2001
L'urbanisme au service de la sécurité à Paris

La nouvelle équipe municipale parisienne considère l'urbanisme comme " un levier déterminant dans la lutte pour la sécurité ".

14/06/2001
Réquisitions de logements : c'est parti !

Marie-Noëlle Lienemann a annoncé, jeudi 14 juin, le lancement de son plan de réquisitions de logements. Cette première salve concerne 308 logements, dont 146 dans Paris intra-muros.

14/06/2001
La procédure de réquisition en quelques points

Points essentiels de la nouvelle procédure instaurée par la loi relative à la lutte contre l'exclusion.

14/06/2001
Le logement social en Outre-Mer

La réunion des sociétés d'économie mixte est l'occasion de faire le point sur le décret du 3 mars 2001 relatif au logement social dans les DOM.

13/06/2001
Bertrand Delanoë veut augmenter et diversifier les logements sociaux

A l'occasion du congrès de la FNPC, le nouveau maire de Paris a présenté sa politique en matière de logement.

07/06/2001
Naissance du Conseil National du Paysage

Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a officiellement installé, lundi 28 mai, le nouveau Conseil National du Paysage.

01/06/2001
Vers la participation du public à l'élaboration des grands projets

Dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie locale, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire souhaite faire participer le public à l'élaboration ...

28/05/2001
Corse : mise au point du gouvernement sur l'aménagement du littoral

Dans un communiqué, le ministère de l'Equipement, des Transports et du logement justifie l'article 12 du projet de loi relatif à la Corse, concernant l'aménagement du littoral.

28/05/2001
4 milliards pour l'agglomération lilloise

Dans le cadre du grand projet de ville (GPV) lillois, 4 milliards sont débloqués pour lutter contre la marginalisation de quartiers restés en marge de la croissance.

21/05/2001
50 grands projets de ville sur toute la France

Mis en place au début de l'année 2000 par le ministère de la ville, le grand projet de ville est un projet global de développement social et urbain.

21/05/2001
Bertrand Delanoë donne un coup d'accélérateur au tramway

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, prêt à accorder 1,3 milliards de francs supplémentaires pour réduire le calendrier de la construction du tramway.

18/05/2001