Malgré la mobilisation des archéologues et de la gauche qui dénoncent "une privatisation" de la profession, l'Assemblée a adopté vendredi en première lecture le projet de réforme de l'archéologie préventive
L'archéologie préventive organise les fouilles d'urgence préalables aux grands travaux d'aménagement. Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe.
A la suite de cette loi, les opérations prescrites sont passées de 2.000 en 2001 à 4.000 en 2002, a indiqué le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, et le financement n'a pas permis de couvrir les dépenses de l'INRAP, entraînant un déficit de 45 millions, a-t-il précisé.
Du coup, "les aménageurs doivent actuellement prévoir de 13 à 20 mois de retard" pour démarrer un chantier, a affirmé Michel Herbillon (UMP). D'où la colère de certains aménageurs et d'élus locaux, relayée à l'automne dernier par les parlementaires qui ont voté une réduction des redevances de 25%.
Selon M. Aillagon, "l'enjeu" de la réforme est donc de "sauver l'archéologie préventive", en palliant les "nombreux dysfonctionnements" générés par la loi de 2001.
Pour les archéologues, qui ont multiplié depuis des mois les actions, ce texte qui annonce "la privatisation de l'archéologie préventive" doit être retiré. La gauche les a soutenus dans cette analyse, tout en reconnaissant la nécessité de revoir le mode de calcul des redevances.
En réponse, M. Aillagon a affirmé que "nulle privatisation n'est à entrevoir dans ce dispositif", car "c'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille".
Ce projet prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques, perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, les députés ayant rétabli ce seuil abaissé à 1.000 m2 au Sénat.
Cette redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs. Enfin, les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.
Le projet de loi
A la suite de cette loi, les opérations prescrites sont passées de 2.000 en 2001 à 4.000 en 2002, a indiqué le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, et le financement n'a pas permis de couvrir les dépenses de l'INRAP, entraînant un déficit de 45 millions, a-t-il précisé.
Du coup, "les aménageurs doivent actuellement prévoir de 13 à 20 mois de retard" pour démarrer un chantier, a affirmé Michel Herbillon (UMP). D'où la colère de certains aménageurs et d'élus locaux, relayée à l'automne dernier par les parlementaires qui ont voté une réduction des redevances de 25%.
Selon M. Aillagon, "l'enjeu" de la réforme est donc de "sauver l'archéologie préventive", en palliant les "nombreux dysfonctionnements" générés par la loi de 2001.
Pour les archéologues, qui ont multiplié depuis des mois les actions, ce texte qui annonce "la privatisation de l'archéologie préventive" doit être retiré. La gauche les a soutenus dans cette analyse, tout en reconnaissant la nécessité de revoir le mode de calcul des redevances.
En réponse, M. Aillagon a affirmé que "nulle privatisation n'est à entrevoir dans ce dispositif", car "c'est l'Etat qui accordera son agrément aux différents opérateurs de diagnostic et de fouille".
Ce projet prévoit une redevance unique, sans lien avec les diagnostics archéologiques, perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, les députés ayant rétabli ce seuil abaissé à 1.000 m2 au Sénat.
Cette redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs. Enfin, les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.
Le projet de loi
