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Parmi ces quatre programmes, deux sont consacrés à la politique du logement: aide à l'accès au logement, développement et amélioration de l'offre de logements. Ils représentent une très large majorité des crédits de la mission. Les deux autres programmes sont quant à eux consacrés à la politique de la ville: rénovation urbaine, équité sociale et territoriale.
L'«aide à l'accès au logement», qui vise à permettre «l'accès au logement des ménages modestes grâce à la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement», est dotée de 5,114 milliards d'euros, soit environ 72% des crédits de paiements.
Le projet de «développement et amélioration de l'offre de logement regroupe l'ensemble des crédits que l'Etat consacre à la production de nouveaux logements et à l'amélioration du parc». Il est crédité de 1,231 md EUR.
La «rénovation urbaine» pèse 233 millions d'euros, et «l'équité sociale et territoriale et soutien» représente 610,8 M EUR.
Les «principales mesures» avancées par le ministère des Finances sont la revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8%, déjà annoncée et appliquée depuis le 1er septembre 2005, qui «aura des effets budgétaires en 2006».
Par ailleurs, le projet de loi estime à 515 millions d'euros les dépenses fiscales liées au prêt à taux zéro étendu «aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris», selon Bercy.
Ces aides à l'accession à la propriété ne sont donc pas comptabilisée dans les 7,19 milliards d'euros de crédits de paiement.
Enfin, «100.000 logements locatifs sociaux seront financés en 2006», apprend-on dans le descriptif du projet, et «plus de 35.000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés seront produits et 16.000 logements vacants seront remis sur le marché».
L'«aide à l'accès au logement», qui vise à permettre «l'accès au logement des ménages modestes grâce à la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement», est dotée de 5,114 milliards d'euros, soit environ 72% des crédits de paiements.
Le projet de «développement et amélioration de l'offre de logement regroupe l'ensemble des crédits que l'Etat consacre à la production de nouveaux logements et à l'amélioration du parc». Il est crédité de 1,231 md EUR.
La «rénovation urbaine» pèse 233 millions d'euros, et «l'équité sociale et territoriale et soutien» représente 610,8 M EUR.
Les «principales mesures» avancées par le ministère des Finances sont la revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8%, déjà annoncée et appliquée depuis le 1er septembre 2005, qui «aura des effets budgétaires en 2006».
Par ailleurs, le projet de loi estime à 515 millions d'euros les dépenses fiscales liées au prêt à taux zéro étendu «aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris», selon Bercy.
Ces aides à l'accession à la propriété ne sont donc pas comptabilisée dans les 7,19 milliards d'euros de crédits de paiement.
Enfin, «100.000 logements locatifs sociaux seront financés en 2006», apprend-on dans le descriptif du projet, et «plus de 35.000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés seront produits et 16.000 logements vacants seront remis sur le marché».
Avec AFP
