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Annoncée mercredi dans le projet de budget 2006, cette disposition pourrait conduire les banques à suspendre la distribution des prêts à taux zéro garantis, avait prévenu la Fédération bancaire française mercredi.
«L'Etat, pour boucler ses fins de mois, s'apprête à prélever 1,4 milliard d'euros du FGAS, somme versée par moitié par l'Etat et par moitié par les banques pour couvrir la sinistralité des accédants bénéficiaires d'un prêt à l'accession sociale», indique la FFB. «Un arrêt de la distribution des prêts à taux zéro garantis serait un préjudice grave pour l'accession sociale et l'activité du secteur», a-t-elle poursuivi.
De son côté, l'UNCMI a jugé que «le maintien d'un fonds de garantie à l'accession sociale est d'autant plus pertinent que la durée des prêts s'allonge, augmentant avec elle la durée des risques de difficultés de remboursement».
Pour rappel, le FGAS a été créé en 1993 par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes. le Fonds indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursement ou les remboursements tardifs des prêts à l'accession sociale (PAS) qu'il garantit ainsi que certains prêts à taux zéro.
Par ailleurs, comme les promoteurs et les agents immobiliers, la FFB a également déploré le plafonnement à 8.000 euros des crédits d'impôts, incluant l'amortissement de Robien favorisant l'investissement locatif. «C'est une véritable catastrophe», a-t-elle indiqué, qui impliquera gel d'investissements et pertes d'emplois.
«L'Etat, pour boucler ses fins de mois, s'apprête à prélever 1,4 milliard d'euros du FGAS, somme versée par moitié par l'Etat et par moitié par les banques pour couvrir la sinistralité des accédants bénéficiaires d'un prêt à l'accession sociale», indique la FFB. «Un arrêt de la distribution des prêts à taux zéro garantis serait un préjudice grave pour l'accession sociale et l'activité du secteur», a-t-elle poursuivi.
De son côté, l'UNCMI a jugé que «le maintien d'un fonds de garantie à l'accession sociale est d'autant plus pertinent que la durée des prêts s'allonge, augmentant avec elle la durée des risques de difficultés de remboursement».
Pour rappel, le FGAS a été créé en 1993 par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modestes. le Fonds indemnise les prêteurs privés pour les défauts de remboursement ou les remboursements tardifs des prêts à l'accession sociale (PAS) qu'il garantit ainsi que certains prêts à taux zéro.
Par ailleurs, comme les promoteurs et les agents immobiliers, la FFB a également déploré le plafonnement à 8.000 euros des crédits d'impôts, incluant l'amortissement de Robien favorisant l'investissement locatif. «C'est une véritable catastrophe», a-t-elle indiqué, qui impliquera gel d'investissements et pertes d'emplois.
