Actualité État - Collectivités

Dominique de Villepin confirme l'implantation du TGI de Paris à Tolbiac

Dominique de Villepin a confirmé jeudi que le nouveau tribunal de grande instance (TGI) de Paris serait bien implanté sur le site de Tolbiac. Il a demandé le lancement du concours de maîtrise ...

01/03/2007
Appel à candidatures pour le futur TGV Tours-Bordeaux

Le ministère des Transports a indiqué mercredi que l'avis d'appel à candidatures pour la concession de la future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux devrait être publié jeudi au Journal ...

28/02/2007
Marchés publics : Michel Roussin reconnu coupable de corruption

Dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, l'ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, a été condamné mardi par cour d'appel de Paris à quatre ans de ...

27/02/2007
Malfaçons de l'Opéra de Lyon : la mairie ne sera pas dédommagée

Le tribunal administratif de Lyon a refusé la demande de dédommagement de la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra de la ville. Les différentes anomalies portaient sur les ...

27/02/2007
Ile Seguin : Boulogne-Billancourt et Renault signent un accord de promesse de vente

La ville de Boulogne-Billancourt dans les Hauts de Seine vient de signer un avenant à la promesse de vente de l’île Seguin avec Renault, selon les Echos de lundi. Grâce à cet accord, le ...

26/02/2007
Création définitive du droit opposable au logement

Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.

23/02/2007
Axe Marseille-Turin : la région PACA demande l'aide financière de l'Etat

Le président de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA) réclame 5 millions d’euros d’aide à l’Etat afin de financer l’étude du tunnel ferroviaire du Montgenèvre qui ...

22/02/2007
Facture salée pour les inondations de Jakarta

Selon les chiffres du gouvernement indonésien repris mardi par la presse, le coût estimé des inondations catastrophiques qui ont paralysé Jakarta début février a été revu à la hausse et ...

20/02/2007
Des élus s'opposent à la construction d'un nouveau palace à Nice

Les élus d’opposition au conseil municipal de Nice ont déposé lundi une requête d’annulation devant le tribunal administratif pour irrégularités dans le choix du constructeur d’un ...

20/02/2007
Congo : libéralisation des importations et du prix du ciment

19/02/2007
Inondations : l'Etat intensifie sa politique de prévention des risques

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté jeudi les nouveaux programmes de prévention des risques liés aux inondations (PAPI). Quinze nouveaux plans sont ainsi mis en ...

16/02/2007
L'Ile-de-France adopte son schéma directeur 2007-2030

Voté jeudi soir par la majorité du Conseil régional d'Ile-de-France, le projet de schéma directeur pour la période 2007-2030 (SDRIF) se veut très ambitieux, avec notamment un objectif de ...

16/02/2007
L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».

16/02/2007
SDRIF : l'Ile-de-France veut atteindre 30% de logements sociaux d'ici à 2030

La région Ile-de-France qui est actuellement en train de voter son projet de schéma directeur (SDRIF), vient d’indiquer elle souhaitait atteindre 30% de logements sociaux d’ici à 2030.

15/02/2007
La CNL s'oppose au nouveau statut des offices HLM

La confédération nationale du logement (CNL) dénonce le nouveau statut unique des offices HLM regroupant l'OPHLM et l’OPAC. Selon elle, cette modification risque d’entraîner une dérive ...

15/02/2007
La commission des Lois examine le texte sur droit au logement opposable

Avant son examen à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le texte sur le droit au logement opposable est passé entre les mains de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui a ...

14/02/2007
Aides au logement : la CNL s'oppose aux propositions de la Cour des comptes

Après la parution du rapport annuel de la Cour des comptes jeudi dernier, dénonçant le système d'attribution des aides aux logements (APL), la Confédération nationale du logement (CNL) critique ...

13/02/2007