Actualité État - Collectivités

Toulouse : un contrat de PPP suspendu

Le président de l'Université Paul-Sabatier de Toulouse a suspendu le projet de partenariat public-privé, conclu en 2009, pour la construction de nouveaux bâtiments dans son établissement. Le ...

23/05/2012
Financement des collectivités : il y a "urgence" !

La crise financière, la raréfaction des crédits bancaires ou encore la restructuration de Dexia ont été des conséquences sur le financement par l'emprunt des collectivités locales. Face à ...

23/05/2012

D'où viennent les difficultés d'accès au crédit ?
Quelles solutions doivent adopter les élus?
Verbatim
Loi SRU : Cécile Duflot réaffirme le relèvement du seuil à 25%

Cécile Duflot, fraîchement nommée ministre du Logement, a réaffirmé ce mardi l'engagement de la majorité présidentielle de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 ...

22/05/2012
Offres anormalement basses : comment les détecter ?

Pour la bonne exécution des marchés publics, la FFB a fait de la lutte contre les offres anormalement basses son cheval de bataille. Une charte entre les maires et la fédération du département ...

21/05/2012
Nouveau gouvernement : deux grands ministères pour le Logement et le « Redressement productif »

C'est à 19h30, ce mercredi 16 mai 2012, qu'ont été dévoilés les noms des membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de François Hollande. Parmi les surprises, le retour d'un ...

16/05/2012
Naissance du Grand Genève

Le Grand Genève. C'est le nom retenu à l'issue de la consultation publique conduite du 24 mars au 1er mai auprès des 915.000 habitants de la grande agglomération franco-valdo-genevoise. Plus de ...

15/05/2012
Fonds de péréquation intercommunal : après la parution du décret, les collectivités s'interrogent

Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation ...

15/05/2012

« Une vision peu complète », Philippe Laurent, vice-président de l'AMF
Bordeaux s'équipe du plus grand parc photovoltaïque urbain de france

Quelque 60.000 panneaux photovoltaïques, totalisant une surface de 78.500 m2, recouvrent la toiture du parking du Parc des Expositions de la capitale girondine. Il s'agit de la plus grande centrale ...

15/05/2012
Eternit condamné pour préjudice d'anxiété face à l'amiante

La société Eternit a été condamnée à verser 10.000 € à 21 de ses anciens salariés pour « préjudice d'anxiété » suite à leur exposition à l'amiante dans le cadre professionnel.

11/05/2012
PLU de Toulouse : une nouvelle vision de la ville rose

La concertation publique et technique de redéfinition du PLU de Toulouse touche à sa fin. Depuis plusieurs mois, la cité de Haute-Garonne a engagé la révision de ce document d'urbanisme afin de ...

10/05/2012
Les valeurs limites d'exposition à l'amiante divisées par 10

C'était attendu, la réglementation vis-à-vis de l'exposition au risque amiante se durcit. Après l'accès à la formation facilité pour les PME et l'évolution des règles de stockage des ...

09/05/2012
François Hollande, président : découvrez sa feuille de route

Président élu, François Hollande prendra réellement ses fonctions le 15 mai. Le socialiste a livré sa feuille de route pour les premiers mois de son mandat. Découvrez ce qui attend notre secteur ...

07/05/2012

Le logement et l'énergie
Interview de Thierry Repentin, sénateur PS en charge du logement
Interview de Roland Ries, président du Groupement des autorités régulatrices de transport (GART)
Trois banques au secours des collectivités locales

Le projet d'émission obligataire groupée d'environ 70 collectivités territoriales est sur le point de voir le jour. Les associations nationales d'élus qui en sont à l'initiative ont choisi de ...

07/05/2012

« L'émission obligataire apportera un signal intéressant », AMF
Vers un téléphérique urbain près de Paris ?

Le Stif a lancé une étude portant sur la liaison par téléphérique urbain de Créteil-Pointe-du-Lac à Villeneuve-Saint-Georges (94) en passant par Limeil-Brévannes. Une solution de transport ...

04/05/2012
Le projet de décret sur l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage en suspens

Avec les échéances électorales à venir, la Confédération du Commerce Inter-entreprises (CGI) table sur l'abandon du projet de décret visant à inscrire les établissements de vente au détail ...

04/05/2012
Installations électriques des bâtiments : évolutions normative et administrative

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier deux arrêtés au Journal Officiel portant sur les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des ...

02/05/2012
Damien Robert, nommé directeur général de l'EPA Plaine de France

Damien Robert a été nommé directeur général de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France à compter du 1er mai 2012. Il remplace ainsi Hervé Dupont par arrêté du ministre ...

02/05/2012