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État - Collectivités

Page 240
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  • Politique du logement
  • La CSPE désormais déclarable en ligne

    La CSPE désormais déclarable en ligne

    La déclaration de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pourra désormais se faire via une plateforme en ligne. Ouverte par la Commission de régulation de l'énergie, elle ...
    08/02/2012
  • D'où viendra la dotation de la future Banque de ...

    D'où viendra la dotation de la future Banque de l'industrie ?

    Promise le 29 janvier dernier par le président de la République, la banque de l'industrie, qui a vocation à améliorer l'accès au crédit des PME, sera dotée d'un fonds propre de 1 milliard ...
    07/02/2012
  • Voies sur Berges à Paris : la piétonisation ...

    Voies sur Berges à Paris : la piétonisation repoussée à 2013

    Initialement prévue à l'été 2012, la piétonisation d'une partie de la rive gauche de la Seine a été reportée au printemps 2013. Cette décision fait suite à l'annonce de François Fillon le ...
    06/02/2012
  • Grand Froid : comment les villes réduisent ...

    Grand Froid : comment les villes réduisent leur consommation d'électricité ?

    Si les usagers sont invités à faire des efforts en matière de consommation d'électricité en cette période de grand froid, les villes ont décidé de montrer l'exemple. Transport, éclairage ...
    06/02/2012
  • Polémique sur l'application des tarifs sociaux de ...

    Polémique sur l'application des tarifs sociaux de l'énergie

    Alors que les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité devaient être appliqués automatiquement - et non plus sur demande - depuis le 1er janvier 2012, le décret n'a toujours pas été publié. ...
    06/02/2012
  • Les travaux de réaménagement de Toulouse ...

    Les travaux de réaménagement de Toulouse démarrent ce lundi (diaporama)

    Le projet d'urbanisme « pour rendre Toulouse aux Toulousains » se concrétise dès ce lundi, avec le lancement des premiers coups de pioche. Imaginée par Joan Busquets et Michel Desvigne, ...
    03/02/2012
    Un projet d'urbanisme pour rendre Toulouse aux Toulousains (diaporama)
    Schéma
    Rue Gambetta
    Places de la Daurade et Saint Pierre
    Plan
    Boulevard de l'Octogone
  • Un arrêté sur la collecte de renseignements sur ...

    Un arrêté sur la collecte de renseignements sur les occupants des HLM

    Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté ce 12 janvier 2012 portant sur la collecte, par les organismes bailleurs, de renseignements ...
    03/02/2012
  • Nominations au Pavillon de l'Arsenal et à l'Apur

    Nominations au Pavillon de l'Arsenal et à l'Apur

    Alexandre Labasse est le nouveau Directeur général du Pavillon de l'Arsenal, en remplacement de Dominique Alba qui devient la nouvelle directrice de l'Atelier Parisien d'Urbanisme.
    02/02/2012
  • Le projet de Villa Médicis à Clichy-Montfermeil ...

    Le projet de Villa Médicis à Clichy-Montfermeil prend forme

    En septembre dernier, l'Etat avait annoncé le rachat de la tour Utrillo, située à Clichy-sous-Bois, pour en faire une future Villa Médicis, à l'instar de celle de Rome. Ce jeudi, Frédéric ...
    02/02/2012
  • La publicité extérieure encadrée

    La publicité extérieure encadrée

    Dans le cadre de l'engagement national pour l'environnement, un texte, visant à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, a été voté et publié au Journal officiel. Le ...
    01/02/2012
  • Urbanisme : deux décrets pour simplifier la ...

    Urbanisme : deux décrets pour simplifier la fiscalité

    Deux décrets sont parus au Journal officiel le 25 janvier 2012 : ils portent sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement, sur le versement pour sous-densité et sur les exonérations ...
    31/01/2012
  • Routes : selon Vinci, l'Etat pourrait ...

    Routes : selon Vinci, l'Etat pourrait mobiliser 10 Mrds € pour des travaux

    Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes France (ASF, Cofiroute, Escota, Arcour), estime que l'Etat pourrait financer 10 Mrds € de travaux sur les routes avec le seul argent privé des ...
    31/01/2012
  • Une étape supplémentaire franchie pour la ...

    Une étape supplémentaire franchie pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin

    Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin passe une nouvelle étape grâce à la signature d'un avenant à l'accord du 30 janvier 2001. Ce dernier pose les conditions de réalisation de ce ...
    31/01/2012
  • Une note inquiétante sur la construction en zone ...

    Une note inquiétante sur la construction en zone inondable

    Entre 1999 et 2006, 46.000 nouveaux habitants se sont installés en zone inondable, indique une note de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU). Le constat ? Il s'agit ...
    30/01/2012
  • Augmentation des tarifs autoroutiers de 2,5 % au ...

    Augmentation des tarifs autoroutiers de 2,5 % au 1er février

    Comme chaque année, les tarifs des péages autoroutiers sont revus à la hausse, en fonction de l'inflation, de la taxe d'aménagement du territoire et d'investissements divers. Il faudra désormais ...
    30/01/2012
  • Des solutions pour sécuriser le glacier du ...

    Des solutions pour sécuriser le glacier du Mont-Blanc

    Des solutions techniques permettant de limiter - voire de supprimer - le risque de rupture du lac situé sous le glacier de Tête Rousse, à 3.200 mètres d'altitude dans le massif du Mont-Blanc, ont ...
    26/01/2012
  • Plaine de France, un territoire en plein essor au ...

    Plaine de France, un territoire en plein essor au cœur du Grand Paris (diaporama)

    Créée en 2002, l'EPA Plaine de France accompagne le développement d'une vaste zone géographique au nord de Paris, comprise entre Saint-Ouen (sud-ouest) et Roissy (nord-est), qui implique 40 ...
    25/01/2012
    De nombreux projets structurants
    Transport, université, art, rien n'est oublié
    Les espaces verts
    Aéroville
    Europa City
    International Trade Center
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