Actualité État - Collectivités

Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...

03/07/2012
J.M Ayrault réaffirme les chantiers du secteur de la construction

A l'occasion de son discours de politique générale, prononcé ce mardi 3 juillet, le Premier ministre a redit les grandes lignes du programme affiché par le Président de la République. Sur le ...

03/07/2012

Logement, énergies...
A la recherche du "temps juste" par Guillaume Poitrinal, dirigeant d'Unibail-Rodamco

Guillaume Poitrinal, dirigeant d'Unibail-Rodamco, le leader européen de l'immobilier commercial, signe un réquisitoire contre le temps perdu. "Plus vite, la France malade de son temps" , aux ...

29/06/2012

"Il y a urgence !"
La session extraordinaire du parlement débutera le 3 juillet

Le parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet, selon le décret signé par le président François Hollande, publié jeudi 28 juin au Journal Officiel.

28/06/2012
Vers une autorité du logement en Ile-de-France

Le Conseil régional d'Ile-de-France est appelé à débattre dès ce vendredi, lors de sa séance plénière, sur la création d'une autorité organisatrice du logement. Trois scénarii sont à ...

27/06/2012

Une autorité, trois pistes
Réaction de Philippe Laurent président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF)
Le CEA signe des partenariats avec Bouygues et Alstom

Le CEA et Alstom vont créer un laboratoire dédié au stockage de l'énergie et à l'intégration du solaire dans les réseaux intelligents. D'autre part, le Commissariat à l'énergie atomique et ...

27/06/2012
Epuration de l'air intérieur par photocatalyse : quel impact sur la santé ?

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur vient de faire le point sur l'assainissement par photocatalyse. Peintures additivées de pigment titane et appareils dynamiques ont été testés lors ...

27/06/2012

Préconisations
Le Smic revalorisé de 2 %

Le Smic sera revalorisé de 2 % à partir du 1er juillet, un geste de la part du gouvernement aux plus bas salaires. Il atteint désormais 1.425,67 euros bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire. ...

26/06/2012
Procès amiante : la cour de cassation donne tort à la cour d'appel

Enième rebondissement dans l'affaire de l'amiante : la Cour de cassation donne finalement tort à la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait annulé, en décembre 2011, six mises en examen ...

26/06/2012
Comment financer l'efficacité énergétique ?

Le Plan Bâtiment Grenelle a décidé le lancement d'un nouveau groupe de travail sur le thème du financement innovant de l'efficacité énergétique. Son objectif ? Favoriser l'émergence ...

26/06/2012
Brest inaugure sa première rame de tramway

La communauté urbaine de Brest Métropole Océane a inauguré, samedi 23 juin, la première ligne de tramway de l'agglomération. La ville espère ainsi redynamiser ses quartiers excentrés.

26/06/2012
Remaniement ministériel : Delphine Batho s'empare de l'écologie

Le gouvernement Ayrault II a été nommé. Au jeu des chaises musicales : Delphine Batho, jusqu'ici ministre déléguée à la Justice, devient ministre de l'Ecologie tandis que Nicole Bricq s'en ...

22/06/2012

Nicole Bricq
Thierry Repentin
Guillaume Garot
Sylvia Pinel
Hélène Conway
Benoît Hamon
La FNTP souhaite une réunion d'urgence pour débattre du financement des collectivités

Les solutions de financement des collectivités locales se faisant attendre pour la fin 2012, contrairement à ce qui était prévu, la Fédération nationale des travaux publics demande une réunion ...

20/06/2012
Affichage publicitaire : le Conseil d'Etat suspend une disposition du décret

A partir du 1er juillet, des enseignes sur pied sans limitation de hauteur auraient pu être installées partout en France. Ce ne sera finalement pas le cas puisque le Conseil d'Etat vient de ...

18/06/2012
Les assises de l'accessibilité rappellent le retard pris sur la loi handicap de 2005

Les assises de l'accessibilité des 14 et 15 juin ont été l'occasion de revenir sur les progrès faits depuis la loi handicap de 2005 obligeant tous les bâtiments publics, bureaux, logements et ...

15/06/2012
Définition des attributions du ministre de la Ville

Le décret concernant les attributions du ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, est paru au Journal officiel du 12 juin. Découvrez ses périmètres d'action.

14/06/2012