Actualité État - Collectivités

À la une

Projet Rives Défense : le cabinet d'architectes et d'urbanistes a été choisi

Naissance de la banque publique d'investissement

Promesse du candidat Hollande, la banque publique d'investissement est en train de voir le jour. Présenté en conseil des ministres, ce mercredi, ce nouvel outil, doté de 35 à 40 milliards d'euros, ...

17/10/2012
Le Gouvernement confie à RFF un « grand » plan de rénovation du réseau ferroviaire

Le ministre délégué aux Transports vient d'annoncer « une nouvelle étape dans la modernisation du réseau ferroviaire » à l'occasion de la publication de l'audit de l'Ecole ...

16/10/2012
Services publics d'assainissement non collectif : toujours des disparités

L'enquête 2012 de l'association de consommateurs CLCV sur les Services publics de l'assainissement non collectif (SPANC) révèle toujours des disparités de tarifs et surtout des pratiques en cours, ...

16/10/2012
La Cour des comptes s'alarme des « dérives » dans la gestion de la Défense

Les experts de la Cour des comptes viennent de dénoncer des « dérives » dans la gestion du quartier d'affaires de la Défense, près de Paris, de 2006 à 2011 et pointe de ...

16/10/2012
Festival Fimbacte 2012 : le palmarès

La 17e édition du festival du cadre de vie a dévoilé ses lauréats, à l'occasion d'une soirée de remise de prix qui s'est déroulée ce lundi 15 octobre à la Maison du Barreau à Paris. Grand ...

16/10/2012
Accessibilité : des préconisations pour maintenir le cap

Si aujourd'hui, les experts s'accordent à dire que les objectifs en matière d'accessibilité ne seront pas atteints en 2015, le second rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité ...

12/10/2012

Préconisations relatives aux politiques d'accessibilité
Grand Paris : «Je suis confiant et optimiste», M. Leroy, ex-ministre de la ville

La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, a finalement annoncé mercredi à l'Assemblée nationale que le milliard d'euros prévu pour le financement du Grand Paris ...

12/10/2012

Financement du Grand Paris : les élus attendent les débats
Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du foncier

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social comprenant la cession à bas prix, voire gratuite, des terrains publics ainsi que le renforcement de la loi SRU. ...

11/10/2012
Top 10 des villes les plus attractives du monde (diaporama)

Alors que la capitale française ne se classait que 16e dans le top des villes les plus agréables à vivre au monde, un autre palmarès plus généraliste place Paris au pied du podium. Elle talonne ...

11/10/2012
Chantier interrompu : le manque à gagner d'une entreprise peut être indemnisé

Le "manque à gagner" d'une entreprise à la suite d'une interruption de chantier de plus d'un an aux torts du maître d'ouvrage, ouvre droit à indemnisation. Ce, au même titre que le coût des ...

11/10/2012
Inondations : un rapport préconise de repenser la prévention

Une mission commune d'information du Sénat sur les inondations vient de rendre son rapport plus de deux ans après la première catastrophe naturelle du Var en juin 2010, qui a fait 23 morts et 1,2 ...

11/10/2012
Où en est la rénovation énergétique ?

Déployé depuis 2011 par l'Anah, le programme «Habiter mieux» doit permettre de lutter contre la précarité énergétique. Le dispositif commencerait à porter ses fruits : 13.000 logements ...

11/10/2012
Métro : le prolongement de la ligne de 14 sur les rails

Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien a été déclaré d'utilité publique. Les travaux devraient donc débuter à la fin de 2013 pour relier l'actuel terminus de la gare Saint-Lazare à ...

10/10/2012
Le Sénat examinera le texte sur la facture d'énergie le 30 octobre

La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre au Sénat, vient d'être reportée au 30 octobre. Explications.

09/10/2012
Soulagement après le maintien des EPF départementaux

Députés et sénateurs se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur une version commune du texte de projet de loi sur le logement social. Entre autres mesures, ils ont supprimé l'amendement ...

05/10/2012
Grands stades : les concessionnaires se rebiffent

Vinci et Bouygues, concessionnaires du Stade de France, renégocient avec l'Etat le contrat qui les lie afin de faire compenser la suppression d'une indemnité publique qui leur était jusqu'alors ...

05/10/2012
Accessibilité : une mission de contrôle de l'application de la loi est en place

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, s'est félicitée de la mise en place d'une Commission pour le contrôle de l'application de la loi du 11 février 2005. Elle ...

04/10/2012