Actualité État - Collectivités

Arrêté RT2012 : les acteurs des ENR au front pour demander son retrait

APPEL. Plusieurs fédérations et organismes des énergies renouvelables font savoir, dans un communiqué commun, qu'ils s'opposent au projet d'arrêté limitant les exigences de la RT2012 dans le ...

22/12/2017
Notre-Dame-des-Landes : les lettres au Président

C'est maintenant par courriers interposés adressés au Président de la République que les "pour" et les "contre" de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes s'opposent. Le collectif l'Atelier citoyen a ...

21/12/2017
Les constructeurs de maisons font tout pour sauver l'APL accession

INQUIETUDE. Il ne reste que quelques heures aux syndicats de constructeurs de maisons individuelles pour sauver le dispositif de l'APL accession dans le neuf, condamné par le Gouvernement dans le ...

20/12/2017
Mont Saint-Michel : l'entretien des barrages inquiète

AMENAGEMENT . Deux rapports pointent une série de dysfonctionnements et problèmes récurrents autour du célèbre monument de la Manche.

19/12/2017
Loi SRU : le nombre de communes dans l'illégalité en forte hausse

LOGEMENT SOCIAL. D'après le bilan triennal 2014-2016 de la loi SRU, la construction de logements sociaux a atteint un niveau très élevé. Mais le nombre de communes dites "carencées" est aussi ...

19/12/2017
Le Gouvernement se donne dix ans pour désenclaver la France

TRAVAUX PUBLICS. A l'issue des assises de la mobilité, Elisabeth Borne, ministre des Transports, a exposé les trois priorités du Gouvernement en matière d'infrastructures. Elles constitueront ...

18/12/2017
Marchands de sommeil : "Ce juteux business doit cesser"

SANCTIONS. Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Gouvernement compte taper dans le portefeuille de ceux qui ne respectent pas la loi. Précisions.

15/12/2017
Le gouvernement alloue 5 Mds € à la revitalisation des centres-villes

ANNONCES. Le gouvernement va lancer un plan de plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans pour la revitalisation des centres-villes, qui doit notamment permettre de ramener des habitants et des ...

15/12/2017
L'Île-de-France veut créer une police contre les marchands de sommeil

IMMOBILIER. La Région Île-de-France vient d'appeler le Gouvernement à se saisir du problème des marchands de sommeil. Et propose notamment la création d'une police régionale dédiée à ce sujet.

12/12/2017
Conférence logement : les détails du projet présenté aux parlementaires

COUP D'ENVOI . Alors que s'ouvre ce 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi sur ...

12/12/2017
Le Prix national Arturbain 2017 a été décerné à...

PALMARES. Organisé chaque année depuis 1997 par l'association pour la promotion de l'éthique du cadre de vie, le Prix national Arturbain s'adresse aux professionnels du cadre de vie et aux élus ...

11/12/2017

Prix des Maires : "Le cœur de bourg, un quartier nature" (Rocquencourt, Yvelines)
Mention qualité architecturale : "Quartier Joseph Suay" (Baillargues, Hérault)
Mention qualité de la vie sociale : "Un nouveau cœur de ville pour vivre ensemble" (Volonne, Alpes de Haute-Provence)
Mention respect de l'environnement : "Les espaces publics" (Cherbourg, Manche)
Mention meilleure communication : "La Traverse" (Cerville, Meurthe-et-Moselle)
Mention : "Le Domaine d'Hillès" (Léguevin, Haute-Garonne)
Budget 2017 : les sénateurs suppriment 1,7 milliard destinés au CDG-Express

INFRASTRUCTURES. Un amendement sénatorial a supprimé, le jeudi 7 décembre 2017, un prêt de 1,7 milliard d'euros destiné à la société concessionnaire du Charles-de-Gaulle Express.

08/12/2017
Projet de loi Logement : concertation lancée le 12 décembre

ECHANGES. Le projet de loi Logement fera l'objet d'une seconde phase de concertation. Lancée le 12 décembre, elle s'achèvera fin janvier 2018. Après quoi le texte sera présenté en conseil des ...

08/12/2017
Faire simple et mieux informer pour relever le défi de la rénovation énergétique

DEBAT. L'association Energies et Avenir a organisé ce jeudi 7 décembre 2017, une rencontre avec des parlementaires pour évoquer la question de la rénovation énergétique et les défis à relever ...

07/12/2017
Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie vers un compromis

FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le ...

07/12/2017
Logement : un amendement intronise l'abattement pour les cessions de terrains

BUDGET. L'Assemblée a voté mercredi soir, à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à créer "un choc d'offre" dans les zones tendues afin de construire davantage de logements, des ...

07/12/2017
Huit centres-bourgs qui ont réussi leur mise en accessibilité

VIDEO. Le ministère de la Cohésion des territoires met en avant sur son site huit exemples de réalisation de mise en accessibilité dans des communes de moins de 10.000 habitants. Travail sur les ...

05/12/2017