Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Artificialisation : les propositions de la convention climat

AMÉNAGEMENT. La convention citoyenne va discuter, entre le 19 et le 21 juin, ses 150 propositions pour le climat. Parmi celles-ci, six concernent la lutte contre l'artificialisation des sols, dont ...

19/06/2020
Les ordonnances de simplification des documents d'urbanisme sont parues au JO

RÉGLEMENTATION. Deux ordonnances visant à simplifier les documents d'urbanisme et notamment les liens entre Schémas de cohérence territoriale (Scot) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) sont parues ...

18/06/2020
L'ordonnance de modernisation des Scot présentée en Conseil des ministres

PLANIFICATION. Prévue par la loi Elan, l'ordonnance de modernisation des Schémas de cohérence territoriale (Scot) vise à rendre le document plus simple d'utilisation et à élargir son ...

17/06/2020
"Il n'y a pas de projet alternatif" pour le Triangle de Gonesse (Patrick Renaud)

ENTRETIEN. Le président de l'agglomération Roissy Pays de France répond aux accusations des associations environnementales qui ont attaqué le Scot du territoire. Les deux projets au centre de la ...

05/06/2020
"Il faut amplifier le tournant environnemental" (François de Mazières)

POINT DE VUE. Le maire (DVD) de Versailles, ancien président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, plaide, auprès de Batiactu , pour un autre aménagement du territoire, l'"amplification ...

04/06/2020
"Action Cœur de Ville sera amplifié face à la crise" (R.Mouchel-Blaisot)

ENTRETIEN. Pour le directeur du programme national Action Coeur de Ville, Rollon Mouchel-Blaisot, "la crise ne fait que renforcer ses fondamentaux" . Le programme va par ailleurs être ...

03/06/2020
Les collectivités concédantes et régies présentent leurs propositions de relance

RESEAUX. Pour apporter sa pierre à l'édifice de la relance post-Covid, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dévoile une quinzaine de propositions pour les ...

02/06/2020
La région Île-de-France dévoile "l'acte 1" de son plan de relance post-Covid

COLLECTIVITÉS. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a présenté ce 28 mai "l'acte 1" du plan de relance de son exécutif. Dotée d'un budget d'1,3 milliard d'euros, ...

28/05/2020
Action cœur de ville : Clésence (Action Logement) prend sa part

REVITALISATION. Le bailleur social Clésence, filiale du groupe Action Logement, participe au programme Action coeur de ville de huit des 15 villes concernées dans les Hauts-de-France, son ...

27/05/2020
Début des négociations entre la France et l'UE sur les fonds européens 2021-2027

RELANCE. Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, respectivement ministre de la Cohésion des territoires et secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, ainsi que Renaud Muselier, président ...

25/05/2020
Le second tour des élections municipales fixé au 28 juin 2020

SCRUTIN. Même si plus de 30.000 communes françaises ont déjà pu installer leur nouveaux conseils municipaux suite au premier tour organisé le 15 mars dernier, environ 5.000 agglomérations et ...

25/05/2020
Les EPL veulent peser sur la reprise

RELANCE. Dans sa "contribution pour la reprise de l'activité", la Fédération des EPL demande au Gouvernement de revenir sur sa décision d'exclure les entreprises publiques locales du dispositif ...

19/05/2020
Triangle de Gonesse : le Scot de Roissy attaqué

ENVIRONNEMENT. Quinze associations ont déposé un recours contentieux contre le Schéma de cohérence territoriale de Roissy-Pays de France. Elles estiment que la communauté d'agglomération n'a ...

14/05/2020
En Ile-de-France, les instructions de permis ont continué pendant le confinement

AUTORISATIONS D'URBANISME. Selon l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), qui a procédé à un questionnaire, les instructions de demandes de permis ont continué dans la "grande majorité" ...

13/05/2020
Les départements en appellent à une reprise du plan France très haut débit

FIBRE OPTIQUE. Comme la grande majorité des chantiers, les déploiements en cours se sont brutalement arrêtés depuis le début du confinement. L'Assemblée des départements de France souhaitent ...

10/04/2020
La Caisse des dépôts, "prête" pour affronter la crise

RÉSULTATS. Les bons résultats 2019 de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), malgré un résultat du fonds d'épargne en baisse, lui permettront de "jouer son rôle contracyclique ", a ...

08/04/2020
Dotations de l'Etat : un soutien à la ruralité et à l'investissement local

FINANCES PUBLIQUES. Le ministère de la Cohésion des territoires a rendu publiques les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, pour l'année ...

07/04/2020