Actualité Politique du logement État - Collectivités

Une mission pour faire la chasse aux normes superflues

Avec 400.000 normes, la France n'est pas loin d'être une championne en la matière. Souvent décriées, ces réglementations mènent la vie dure au secteur et plus particulièrement aux acteurs du ...

19/02/2013
L'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais deviendrait bailleur social

L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est jamais rentré dans le droit commun du logement social. Ainsi, le groupe de logements miniers du Nord-Pas-de-Calais doté ...

18/02/2013
Bonus-malus énergie : premiers effets en 2016

La nouvelle mouture de la loi Brottes, qui instaure des tarifs progressifs pour l'énergie, a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être discutée dans ...

10/01/2013
Une nouvelle directrice générale pour la Siemp

Anne de Bayser devient directrice générale de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (Siemp). Elle prendra ses fonctions le 14 janvier 2013.

04/01/2013
Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai

Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la ...

04/01/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Le PTZ+, c'est reparti !

Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ...

02/01/2013
L'attestation acoustique désormais obligatoire

Dès le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage devront obligatoirement fournir - à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs - une attestation de prise en compte de la ...

20/12/2012
Rénovation énergétique : EDF soutient la Fondation Abbé Pierre

Partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2008, EDF renouvelle son soutien à l'organisation caritative. Un accord a été signé pour la production et la réhabilitation de près de 3.000 ...

11/12/2012
Éloi Laurent à la tête de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires

Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.

30/10/2012
PNRU : 100 quartiers ont été rénovés

Le cap de 100 quartiers rénovés a été franchi dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, alors qu'il était ministre de la Cohésion ...

29/10/2012
L'Etat pourrait avoir recours à la réquisition de logements

Alors que la trêve hivernale approche, la ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué qu'elle pourrait réquisitionner des logements vacants si la situation le demandait. Une position qui n'a pas ...

29/10/2012

Réquisition de logements : que dit la loi ?
L'Ademe fête l'énergie

Pour la 3e année consécutive, l'Ademe soutient la « Fête de l'Energie », quatre jours durant lesquels des animations seront organisées en France par les 260 Espaces Info Energie. Au ...

17/10/2012
Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du foncier

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social comprenant la cession à bas prix, voire gratuite, des terrains publics ainsi que le renforcement de la loi SRU. ...

11/10/2012
Où en est la rénovation énergétique ?

Déployé depuis 2011 par l'Anah, le programme «Habiter mieux» doit permettre de lutter contre la précarité énergétique. Le dispositif commencerait à porter ses fruits : 13.000 logements ...

11/10/2012
Le changement de mode d'attribution des logements sociaux à Paris fait des remous

Le nouveau mode d'attribution des logements sociaux à Paris, préconisé par un rapport réalisé par une Mission d'information et d'évaluation (MIE), fait débat. La représentante de l'UMP à la ...

26/09/2012
Paris pourrait changer son mode d'attribution des logements sociaux

Un rapport, qui sera examiné lundi prochain au Conseil de Paris, préconise le changement du mode d'attribution des logements sociaux dans la capitale. A l'instar de Rennes ou Londres, un système de ...

18/09/2012