Le nouveau prêt à taux zéro à destination des acquéreurs de logement est entré en vigueur le 1er janvier. Plafonds rehaussés, pourcentages calculés en fonction du lieu géographique et de la performance énergétique, cette mesure vise à encourager les primo-accédant et à doper la construction de logements dans les régions qui en manquent le plus.

Nouvelle année, nouveau PTZ. C'est en effet le 1er janvier qu'est entré en vigueur le PTZ+, nouvelle version du Prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants, et désormais autant dans le neuf que l'ancien. L'objet de cette révision est d'encourager la construction dans les régions en manque de logements avec des montants de prêts plus attractifs, tout en fusionnant trois mesures : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d'impôt permettant la déductibilité des intérêts d'emprunt. Pour renforcer son attractivité, le PTZ nouvelle génération a vu ses plafonds rehaussés et l'aide démultipliée selon le lieu de construction de la maison. Le montant des prêts est un pourcentage du montant de l'opération ; les plafonds, eux, diffèrent en fonction de la localisation, mais aussi de la performance énergétique du logement, du nombre de ses habitants et de son statut de neuf ou ancien.

 

Par exemple, une famille de quatre personnes souhaitant acquérir son premier logement en zone A (zone tendue où les prix sont très élevés, notamment dans les grandes villes), aura droit à un prêt à taux zéro correspondant à 30% du prix du bien, et 40% s'il s'agit d'un logement BBC, contre 20% auparavant. Tout cela dans la limite de 312.000 euros, alors que le plafond était précédemment de 137.000 euros pour cette même famille. Le gouvernement assure par ailleurs que ce coup de pouce supplémentaire pour le BBC doit encourager les propriétaires à rénover plus vert avant de vendre, mais cette mesure pourrait aussi encourager l'envolée des prix des logements vertueux en matière d'énergie.

Jusqu'à 380.000 bénéficiaires
Une étude d'impact publiée en annexe du décret d'application de la loi dans le Journal officiel fait état d'un coût budgétaire de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards annuels en rythme de croisière. Ces chiffres compenseront la différence avec les taux d'intérêt pratiqués par les banques. Quant aux délais de versement, cette étude estime que 75% des prêts émis en 2011 seront effectivement versés cette année.

 

Lors de la présentation du PTZ+ en septembre dernier, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, disait vouloir «faire progresser plus vite le nombre de propriétaires» (actuellement de 57% en France). Cette nouvelle mesure concerne potentiellement 380.000 bénéficiaires, contre 200.000 auparavant.

 

 

Les autres changements liés au logement à partir du 1er janvier

- Obligation d'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières
- Fin de la rétroactivité des Aides au logement (APL)
- Fin du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier créé par la loi Tepa
- Réduction du crédit d'impôt «développement durable» de 10%, et de celui sur le photovoltaïque de 50%
- L'avantage fiscal «Scellier» concernant l'investissement locatif sera également abaissé de 10%, au 1er avril 2011.

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