Actualité Politique du logement État - Collectivités

Cession du foncier : la gratuité pourrait primer sur la décote

L'examen du projet de loi sur le logement social a débuté ce mardi au Sénat en session extraordinaire. D'ores et déjà un amendement a fait son apparition afin de fixer la gratuité comme principe ...

11/09/2012
Bientôt un Commissariat à l'Egalité des territoires ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, poursuit sa rentrée et a indiqué qu'elle allait mettre en place une commission de travail sur l'organisation de son ...

06/09/2012
F. Hollande confirme le projet de loi de cessions gratuites des terrains de l'Etat

Le projet de loi est prêt. Le Président François Hollande vient de l'annoncer : le texte concernant la cession gratuite du foncier de l'Etat à des opérateurs publics, aux collectivités ...

31/08/2012
Grâce aux taxes sur le tabac, le budget du logement devrait se maintenir

L'an prochain, le ministère du Logement devrait avoir le même budget qu'en 2012, soit 8,2 milliards d'euros. Un montant maintenu en partie grâce aux taxes sur le tabac, a indiqué le cabinet du ...

03/08/2012
Installations d'assainissement non collectif : la rénovation est en marche

Si un grand nombre de foyers français sont reliés au réseau public de collecte des eaux usées, environ 20% des citoyens utilisent des installations d'assainissement des eaux usées autonomes ou ...

20/07/2012
Politique de la Ville : le Gouvernement opte pour «la concertation»

Alors que la Cour des comptes a pointé du doigt dix ans de politique de la Ville menés par les précédents gouvernements, François Lamy, le ministre délégué à la Ville, a annoncé mardi qu'il ...

18/07/2012
La Cour des comptes épingle dix ans de politique de la Ville

Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) adopté en 2003 «n'a pas atteint ses objectifs» et la poursuite de son financement est «très incertaine» , jugent ce mardi les sages de la rue ...

17/07/2012

Reconstruire ne suffit pas estime la Cour des comptes
Le ministère des Transports demande un « nouvel accord » pour la LGV Lyon-Turin

Les discussions autour de la ligne à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin refont surface alors que le Gouvernement vient d'annoncer l'abandon possible de projets de transports pour cause de rigueur ...

16/07/2012
Territoires : Cécile Duflot confirme la suppression du zonage

Le mardi 10 juillet au Sénat, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour les cinq années à venir. La suppression des ...

13/07/2012

La création d'un zonage suscite la réaction des professionnels
Marie-Noëlle Lienemann, nommée présidente intérimaire de l'USH

Thierry Repentin ayant été nommé, le 21 juin dernier, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage auprès du ministre du Travail, Michel Sapin, c'est ...

12/07/2012
Toulouse : le quartier Bagatelle s'offre une sérieuse cure de jouvence

Longtemps stigmatisé et montré du doigt, le quartier de Bagatelle à Toulouse, décrit comme « difficile », veut casser son image. Depuis 2008 et grâce aux 200 millions d'euros du grand ...

10/07/2012
Catastrophe Xynthia : les failles de l'Etat

La tempête Xynthia, qui a ravagé une partie du littoral atlantique, et les inondations du Var en 2010, ont permis à la Cour des comptes de tirer des enseignements. Elle pointe ainsi du doigt ...

06/07/2012
Vers une autorité du logement en Ile-de-France

Le Conseil régional d'Ile-de-France est appelé à débattre dès ce vendredi, lors de sa séance plénière, sur la création d'une autorité organisatrice du logement. Trois scénarii sont à ...

27/06/2012

Une autorité, trois pistes
Réaction de Philippe Laurent président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF)
Le Smic revalorisé de 2 %

Le Smic sera revalorisé de 2 % à partir du 1er juillet, un geste de la part du gouvernement aux plus bas salaires. Il atteint désormais 1.425,67 euros bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire. ...

26/06/2012
Définition des attributions du ministre de la Ville

Le décret concernant les attributions du ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, est paru au Journal officiel du 12 juin. Découvrez ses périmètres d'action.

14/06/2012
L'Académie de médecine fait des préconisations contre le bruit

Dans un rapport publié le 11 juin 2012, l'Académie nationale de médecine se penche sur le bruit dans l'habitat. Afin de limiter les nuisances sonores, elle recommande notamment la création d'un ...

12/06/2012
Le projet de décret sur l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage en suspens

Avec les échéances électorales à venir, la Confédération du Commerce Inter-entreprises (CGI) table sur l'abandon du projet de décret visant à inscrire les établissements de vente au détail ...

04/05/2012