Actualité Politique du logement État - Collectivités

À la une

Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

Quels sujets au menu du conseil des ministres de la rentrée ?

Le gouvernement a fait sa rentrée ce lundi 22 août et a présenté ses premiers travaux lors du premier conseil des ministres. Au menu : marché de l'énergie, point d'étape de la loi sur le ...

22/08/2016
Amende record pour l'office HLM de Puteaux

Le Gouvernement a annoncé avoir infligé une lourde sanction financière à l'office HLM de Puteaux (92) en raison d'irrégularités et de manquements.

03/08/2016
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance

Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officiel. Ce nouvel outil s'adressera ...

25/07/2016
Deux conventions signées pour favoriser la construction de logement des jeunes

Emmanuelle Cosse et les représentants d'UESL-Action Logement ont signé, ce jeudi, une convention portant sur l'extension de la garantie Visale aux jeunes de moins de 30 ans et une série d'actions ...

21/07/2016
Fusion de l'Epadesa et Defacto : Emmanuelle Cosse réagit

Alors que le projet de fusion de l'Epadesa et de Defacto sera présenté dans une loi le 3 août prochain en Conseil des ministres, en vue de la création d'un futur établissement local, la ministre ...

21/07/2016
Foncier public : une nouvelle cession pour construire 239 logements à Lyon

La ministre du Logement et le secrétaire d'Etat au Budget ont entériné ce mardi la signature d'une vente de foncier public à titre gratuit dans le 7ème arrondissement de Lyon dans le but de ...

13/07/2016
Investissement : une enveloppe de 150 M€ adressée aux métropoles

Le Premier ministre a annoncé, ce mercredi, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'Etat signera un "pacte" pour conforter leur rôle de ...

07/07/2016
Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la ...

06/07/2016
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été voté solennellement ce mercredi 6 juillet par les députés, preuve "d'un projet de société fédérateur", se sont félicités les ministres du ...

06/07/2016
Emmanuelle Cosse signe la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés

A l'occasion de l'assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, la ministre du Logement a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des ...

05/07/2016
Appel à projets "GreenTech" : de multiples ramifications

Lancé au mois de février 2016, l'appel à projet "GreenTech - Technologies vertes" prévoit de mettre le numérique et les nouvelles technologies au service des consommateurs en leur permettant de ...

04/07/2016

Les lauréats de l'appel à projets "Jeunes pousses"
Le Fonds national des aides à la pierre officiellement créé

Afin de maintenir les aides à la pierre, un fonds national devait être créé, doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat. C'est chose faite ...

04/07/2016
Marie Prost-Coletta remplacée à la Délégation ministérielle à l'accessibilité

La Délégation ministérielle à l'accessibilité ne sera plus dirigée par Marie Prost-Coletta, qui quitte ses fonctions au profit de Brigitte Thorin.

01/07/2016
Logements sociaux : une politique française défaillante

La France dépense 40 milliards d'euros par an dans sa politique publique du logement. Pourtant, les résultats ne seraient pas à la hauteur de cet effort budgétaire, selon le think tank Fondation ...

30/06/2016
Emmanuelle Cosse veut mobiliser les intercommunalités autour du logement

Dans le cadre de la 12e journée des Présidents d'agglomérations et de métropoles, la ministre du Logement a souhaité lancer les bases d'un partenariat avec les intercommunalités dans le domaine ...

24/06/2016
Valérie Fournier, élue présidente de la Fédération des ESH

Valérie Fournier directrice générale d'Habitat en région et présidente du Fonds pour l'Innovation Sociale vient d'être élue à l'unanimité à la présidence de la Fédération des Entreprises ...

21/06/2016
Un accord entériné entre l'Etat et Paris pour construire 2.000 logements sociaux

Près de 2.000 logements sociaux seront construits dans la capitale, ont annoncé le Premier ministre et le maire de Paris, ce vendredi à la suite d'un accord qui libère ou cède des sites comme ...

20/06/2016