Actualité Politique du logement État - Collectivités

HLM : un amendement vise à priver de DSU les communes carencées

Au cours de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté", un amendement porté par le député François Pupponi (PS) et co-signé ce jeudi par une trentaine de parlementaires vise à priver ...

17/06/2016
"La création d'une société foncière publique avance bien'', Caisse des Dépôts

La création d'une société foncière publique dotée de 750 millions d'euros en capital est sur la bonne voie, vient d'assurer Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Caisse des Dépôts. ...

10/06/2016
Ad'AP : près de 500.000 ERP entrés dans la démarche (ministère)

Marie Prost-Coletta, déléguée ministériel à l'accessibilité, a annoncé, ce jeudi, les derniers chiffres relatifs aux Agendas d'accessibilité programmée. Elle a aussi rappelé leurs objectifs, ...

09/06/2016
Autorisations de construire : une mission pour accélérer leur délivrance

Les préconisations issues du rapport Duport pour accélérer la délivrance des autorisations de construire dans un délai de cinq mois maximum, définies dans un décret de juillet 2015, ont permis ...

07/06/2016
Le Sénat veut encourager la construction en milieu rural

Le Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, une proposition de loi de son groupe majoritaire, Les Républicains (LR), destinée à faciliter et à encourager la construction, et en particulier la ...

02/06/2016
Logement social : des prêts bonifiés de 2 Md€ pour financer la réhabilitation

La Caisse des Dépôts (CDC) et Action Logement (ex 1% Logement) se sont engagés ce mardi en présence d'Emmanuelle Cosse à fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d'euros de ...

31/05/2016
Logement social: un accord financier signé pour renforcer les constructions

La ministre du Logement et l'Union sociale pour l'habitat ont signé, jeudi 26 mai 2016, un accord de mutualisation afin de favoriser la construction de logements sociaux et la réhabilitation du parc.

27/05/2016
Budget 2016 : Les crédits pour la rénovation thermique confortés

Un projet de décret, présenté en commission des finances, prévoit des reports ou des annulations de crédits pour financer 1,5 milliard d'euros de mesures prioritaires. Le ministère de ...

25/05/2016
76 logements sociaux seront livrés rue du Faubourg Saint-Honoré

Soixante-seize logements sociaux et un foyer de jeunes travailleurs verront le jour en 2018, dans la prestigieuse rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le 8ème arrondissement de Paris, a annoncé, ce ...

25/05/2016
Baisse des dotations : trop de dépenses inutiles pour 80 % des Français

Une grande majorité de Français (80 %) juge que les maires font trop de dépenses inutiles et qu'ils pourraient faire face à la baisse des dotations de l'Etat, souligne le sondage Odoxa, publié le ...

20/05/2016
Un projet de loi Egalité et Citoyenneté pour réformer le logement social

Présenté ce jeudi à Pantin (Seine-Saint-Denis), le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui ambitionne notamment de mieux cibler la construction et l'attribution de logements sociaux sur les ...

12/05/2016
La SNI s'engage avec des collectivités pour les logements intermédiaires

Le 9 mai dernier, la SNI a signé pour la première fois un partenariat avec un département pour la construction de logements intermédiaires. L'objectif est d'en construire 1.500 d'ici à 2019 dans ...

11/05/2016
Politique de la ville : des disparités et des retards

Le premier rapport de l'Observatoire national à la politique de la ville, remis mardi 3 mai 2016, à la secrétaire d'Etat à la Ville, Hélène Geoffroy, décrit la situation dans les nouveaux ...

04/05/2016
Copropriétés dégradées : l'Etat valide le projet urbain de Clichy-sous-Bois

L'Etat a validé, mardi 12 avril, les grandes orientations à 10 ans du projet urbain du Bas Clichy. La convention signée entre les différents acteurs va permettre de mener une opération de ...

13/04/2016
Encadrement des loyers : vers une extension à l'agglomération parisienne ?

Alors que le dispositif de l'encadrement des loyers n'est pour l'heure appliqué qu'à Paris, une situation dénoncée ces jours-ci par l'association CLCV, le ministère du Logement vient de recevoir ...

11/04/2016
Hollande annonce le prolongement du dispositif Pinel

François Hollande a annoncé, vendredi lors d'un déplacement sur le logement, le prolongement du dispositif Pinel. Initialement prévu fin 2016, le dispositif sera maintenu jusqu'à fin 2017. Une ...

08/04/2016
Des permis de construire accélérés lors des procédures environnementales

Une ordonnance du gouvernement va permettre de mieux coordonner les procédures d'urbanisme avec celles relevant du code de l'environnement. Objectif : que les maîtres d'ouvrage obtiennent des ...

24/03/2016