Actualité Politique du logement État - Collectivités

Rénovation énergétique : la Caisse des Dépôts au rapport

Le gouvernement a chargé la Caisse des Dépôts et Consignations de lui remettre, d'ici à juin, un rapport sur la mise en place de financements permettant de favoriser la rénovation énergétique ...

04/04/2013
Les détecteurs de fumée pourraient diviser par deux les décès liés aux incendies

Cécile Duflot a rappelé, à l'occasion d'une visite chez les sapeurs-pompiers de Paris, la réglementation relative aux détecteurs de fumée dans les logements français, qui les rendra ...

03/04/2013
Réalisation d'un audit énergétique : les bonnes pratiques

Un arrêté, publié au JO ce 3 avril 2013, précise le contenu et les modalités de réalisation d'un audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, disposant d'une ...

03/04/2013
Amiante : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy déchargée de ses fonctions

La garde des Sceaux Christiane Taubira vient de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui instruisait les dossiers de l'amiante. Cette dernière a décidé de déposer "une requête" auprès ...

19/03/2013
La précarité énergétique frappe plus durement dans les campagnes

Les Français les plus touchés par la précarité énergétique se trouvent en zone rurale : en cause, les hausses du prix des carburants et de l'énergie, et la vétusté du parc de logements ...

11/03/2013
Une mission pour faire la chasse aux normes superflues

Avec 400.000 normes, la France n'est pas loin d'être une championne en la matière. Souvent décriées, ces réglementations mènent la vie dure au secteur et plus particulièrement aux acteurs du ...

19/02/2013
L'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais deviendrait bailleur social

L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est jamais rentré dans le droit commun du logement social. Ainsi, le groupe de logements miniers du Nord-Pas-de-Calais doté ...

18/02/2013
Bonus-malus énergie : premiers effets en 2016

La nouvelle mouture de la loi Brottes, qui instaure des tarifs progressifs pour l'énergie, a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être discutée dans ...

10/01/2013
Une nouvelle directrice générale pour la Siemp

Anne de Bayser devient directrice générale de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (Siemp). Elle prendra ses fonctions le 14 janvier 2013.

04/01/2013
Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai

Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la ...

04/01/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Le PTZ+, c'est reparti !

Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ...

02/01/2013
L'attestation acoustique désormais obligatoire

Dès le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage devront obligatoirement fournir - à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs - une attestation de prise en compte de la ...

20/12/2012
Rénovation énergétique : EDF soutient la Fondation Abbé Pierre

Partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2008, EDF renouvelle son soutien à l'organisation caritative. Un accord a été signé pour la production et la réhabilitation de près de 3.000 ...

11/12/2012
Éloi Laurent à la tête de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires

Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.

30/10/2012
PNRU : 100 quartiers ont été rénovés

Le cap de 100 quartiers rénovés a été franchi dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, alors qu'il était ministre de la Cohésion ...

29/10/2012
L'Etat pourrait avoir recours à la réquisition de logements

Alors que la trêve hivernale approche, la ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué qu'elle pourrait réquisitionner des logements vacants si la situation le demandait. Une position qui n'a pas ...

29/10/2012

Réquisition de logements : que dit la loi ?