Le projet de loi est prêt. Le Président François Hollande vient de l'annoncer : le texte concernant la cession gratuite du foncier de l'Etat à des opérateurs publics, aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux passera prochainement devant le Parlement. Détails.
Le chef de l'Etat l'a confirmé en personne. Le projet de loi concernant la cession gratuite des terrains de l'Etat est prêt.
«L'un des freins à l'investissement immobilier c'est, on le sait, le coût et la disponibilité des terrains», a souligné le chef de l'Etat dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne. Et d'ajouter : «Le projet de loi permettra de céder gratuitement, j'ai dit gratuitement, les terrains de l'Etat et des opérateurs publics, aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction».
Ce projet vise la réalisation de 110.000 logements entre 2012 et 2016. De plus, le Président a interpellé les propriétaires privés en les invitant «à céder plus rapidement qu'aujourd'hui leur terrain à bâtir». Avec cette prise de parole, François Hollande conforte ce qu'avait annoncé le ministère du Logement le 18 juillet. Celui-ci avait estimé à environ 2.000 hectares, la surface foncière disponible, soit plus de 900 sites identifiés. Il avait également annoncé que d'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations serait lancé à très brève échéance. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.
Une enveloppe pour la rénovation ?
Par ailleurs, lors de son déplacement, le chef de l'Etat a également évoqué un plan pour la rénovation des bâtiments : «Un programme de rénovation, d'isolation de logements sera lancé dans le prochain budget pour économiser l'énergie, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment». Et d'indiquer : «Beaucoup d'artisans veulent des règles stables, des règles fiscales qui puissent être pérennisées pour permettre d'informer tous ceux qui veulent améliorer l'isolation de leur logement et de pouvoir le faire dans de bonnes conditions (…) Le dispositif fiscal sera donc stabilisé dans cet esprit», a-t-il conclu.