Actualité Acteurs et Métiers BTP - Chantiers

Réduction Fillon dans le BTP : retour sur les nouvelles règles 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été profondément modifiées, notamment dans le BTP où des règles spécifiques s'appliquent. L'administration est ...

18/06/2015
Accepter un contrat de sécurisation professionnelle n'empêche pas de contester le motif économique de la rupture

Dans le cadre d'un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. Au cours de cette procédure, ils sont ...

22/05/2015
Détachement de travailleurs : la CJUE précise la notion de salaire minimal

En cas de détachement provisoire sur le territoire français d'un travailleur dont l'employeur est établi hors de France, celui-ci doit appliquer plusieurs dispositions issues de la législation ...

18/05/2015
Déclaration nominative annuelle : c'est le moment !

Comme tous les ans, vous avez certainement déjà reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés/intempéries une déclaration nominative annuelle. Il vous incombe de vérifier cette déclaration ...

23/04/2015
Application des salaires minimaux conventionnels : quelles primes prendre en compte pour vérifier le respect des minima ?

Le salaire brut perçu par un salarié doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel (SMC), dans la grande majorité des entreprises du BTP. Mais quels éléments de rémunération ...

03/04/2015
Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Les conventions collectives du BTP accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes (ouvrier, ETAM ou cadre). Par exemple en matière de ...

27/03/2015
Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés

TISSOT. Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de ...

16/03/2015
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l'exonération sociale ?

En l'absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d'achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l'assiette des cotisations sociales. Pour cela, il ...

11/03/2015
Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd'hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s'applique ...

02/03/2015
Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

Le port d'appareils de protection respiratoire s'impose lors de toute opération comportant un risque d'exposition à l'amiante. Leur choix doit s'effectuer selon le niveau d'empoussièrement et en ...

24/02/2015
Déclaration préalable à l'embauche papier : fin des accusés de réception !

S'il était encore possible pour certains employeurs de faire leur déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sous forme papier, cela est fortement déconseillé depuis le 7 février 2015. En effet, ...

13/02/2015
Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d'exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations ...

04/02/2015
Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd'hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s'applique ...

30/01/2015
Référent en santé sécurité au travail : le point sur votre obligation

Alors que les négociations sur la réforme du dialogue social ne sont pas encore abouties, Tissot vous propose de faire un point sur le référent en santé sécurité au travail, poste qui pourrait, ...

20/01/2015
Comment déterminer la classification des salariés du BTP ?

Les conventions collectives du BTP regroupent trois classifications différentes : les ouvriers, les Employés, Techniciens et Agent de Maitrise (ETAM) et les cadres. Comment faire pour ...

16/01/2015
Travailleur étranger : la perte de l'autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu'en est-il ...

22/12/2014
Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par ...

11/12/2014