Toutes les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics employant au moins un salarié sont tenues de verser une cotisation spécifique destinée à financer l'organisme professionnel de prévention du BTP : l'OPPBTP. Les caractéristiques de cette contribution viennent d'être fixées pour l'année 2010.
L'OPPBTP est un organisme spécifique aux activités du Bâtiment et des Travaux publics. Il est, entre autres, chargé de promouvoir la prévention, la sécurité, la santé et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.
Cet organisme est financé par une contribution due par toutes les entreprises du secteur, dont le taux est maintenu, pour la 3e année consécutive, à 0,11 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, une contribution spécifique est due pour les employeurs qui font appel à du personnel intérimaire. Cette contribution est égale à 0,11 % du montant du salaire forfaitaire de référence, qui est fixé à 11,05 euros/heure pour l'année 2010 (y compris l'indemnité compensatrice de congés payés).
(Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics - JO du 24)
_________________________________________________________________
Pour en savoir plus sur les cotisations sociales dans le BTP, les taux applicables, leur mode de calcul, etc., les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».
Et pour consolider vos connaissances en matière de paie et ses spécificités BTP, consultez le programme de notre formation « Pratique de la paie spécial BTP ».
__________________________________________________________________
Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
-Smic 2010 : augmentation au 1er janvier
-Avantages en nature 2010
-Les Conventions collectives des éditions Tissot - convention collective
Source > Les taux de cotisation à l'OPPBTP pour 2010 (05/01/2010)
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
La cotisation OPPBTP doit être versée à la caisse de congés payés dont vous relevez.