Actualité Clause Molière

La clause “Molière”, est une mesure qui vise à imposer la langue française à tout employé travaillant sur un chantier. Un amendement à la Loi Travail est ainsi proposé en 2016 signifiant que les règles de sécurité étant en français, tous les employés présents sur site devaient être en mesure de le comprendre ou d’être assistés par un interprète. L’argument donné était de faciliter des échanges d’information entre les différents acteurs d’un seul et même chantier et de “protéger les ouvriers et à soutenir l'emploi local”. Cette même année, la clause “Molière” fut rejetée à la fois à l’Assemblée Nationale puis au Sénat.

La clause “Molière”, depuis ce jour, connaît des turbulences qui donnent à se questionner sur sa légalité. En effet, certaines collectivités ont pris la décision d’imposer la langue française sur leurs chantiers publics “pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution” stipulant que cela permet de lutter contre le recours aux travailleurs détachés illégaux. En 2017, une note interministérielle à destination des préfets signalait que cette clause devait être considérée comme illégale, et la commissaire européenne à l’emploi la qualifie comme étant une “discrimination”. Toutefois, certains marchés publics autorisent le recours “aux services d’un sous-traitant étranger”, ce qui donne à la clause “Molière” des contours pour le moins très confus.