Clause Molière : un contrat de Veolia suspendu
JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause ...
14/03/2018
Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !
Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se ...11/01/2018
Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat
MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui ...05/12/2017
La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par ...13/12/2017
La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes
Le département des Alpes-Maritimes a voté, le 7 avril, la généralisation de la clause Molière sur les chantiers publics.07/04/2017
Sécurité sur les chantiers : la clause Molière "n'est pas la solution magique"
POINT DE VUE. D'après Vincent Giraudeaux, président de la Fédération des acteurs de la prévention, la clause Molière comporte de bonnes idées, mais ne ...05/05/2017L'avenir de la clause Molière s'obscurcit
MARCHES PUBLICS. Lors d'une audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que la clause Molière, obligeant les salariés en activité sur les chantiers ...29/11/2017L'Union des architectes soutient la clause Molière
REACTION. L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en ...11/12/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics
Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le ...03/05/2017
Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce n'est pas ce qu'il y a de pire"
POLEMIQUE. La clause "Molière" est sous le feu des critiques. Pourtant, en marchés publics, de nombreux autres outils sont utilisés pour favoriser de manière ...16/03/2017
Clause Molière : une circulaire est en préparation
D'après la ministre du Travail, Myriam El Khomri, une circulaire est en cours de rédaction, au ministère de l'Intérieur, sur la clause Molière.21/03/2017Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière
DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre ...04/12/2017
La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire
SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le ...11/07/2017Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement
La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce ...18/05/2017
La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" auprès des acheteurs locaux
Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut ...23/05/2017
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?
REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ...04/05/2017Clause Molière : Laurent Wauquiez présente une brigade de contrôle
Laurent Wauquiez a présenté, ce lundi, une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les ...13/03/2017
La "clause Molière" critiquée de toutes parts
POLEMIQUE. Les réactions indignées au sujet de la clause "Molière", qui vise à imposer l'emploi de la langue française en marchés publics, se multiplient. Pour ...15/03/2017Clause "Molière" : légale ou pas, les avis divergent
DECRYPTAGE. La décision de plusieurs villes et régions françaises de faire appliquer la clause Molière suscite de nombreuses critiques, même au sein du ...14/03/2017
Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"
Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise, présidé par le député Edouard Courtial, a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause ...29/03/2017
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