Actualité Clause Molière

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Clause Molière : un contrat de Veolia suspendu

JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause Molière dans le cahier des charges.

14/03/2018
Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...

11/01/2018
La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. ...

13/12/2017
L'Union des architectes soutient la clause Molière

REACTION. L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au ...

11/12/2017
Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat

MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le ...

05/12/2017
Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière

DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...

04/12/2017
"Un décalage des chantiers du Grand Paris serait dramatique", José Ramos, FRTP

INTERVIEW. A la tête de la Fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France, José Ramos, tire la sonnette d'alarme sur les risques de report qui pèsent sur le Grand Paris Express.

01/12/2017
L'avenir de la clause Molière s'obscurcit

MARCHES PUBLICS. Lors d'une audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que la clause Molière, obligeant les salariés en activité sur les chantiers publics à employer le français ...

29/11/2017
Les Bouches-du-Rhône vont adopter la clause Molière

La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône souhaite inclure une clause imposant l'usage du français sur les chantiers lancés par la collectivité. Une mesure déjà adoptée par ...

04/09/2017
Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment

Jacques Chanut est le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Son mandat a été renouvelé pour trois ans en mars 2017.

12/07/2017
La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire

SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le dispositif sur un chantier public local. ...

11/07/2017
Forces et faiblesses des entreprises générales françaises

SONDAGE. Bien organisées, fiables et à la pointe de la technique, les entreprises générales sont également considérées comme chères et difficilement gérables par leurs clients. A l'occasion ...

29/06/2017
Patrick Liébus, président de la Capeb

Patrick Liébus a été réélu au mois de mai 2017 pour un troisième et dernier mandat à la tête de la Capeb. Un cadeau d'anniversaire (il est né le 6 mai 1955) pour ce couvreur-zingueur qui ...

29/06/2017
La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" auprès des acheteurs locaux

Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut pas être déclarée illégale". ...

23/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...

18/05/2017
Sécurité sur les chantiers : la clause Molière "n'est pas la solution magique"

POINT DE VUE. D'après Vincent Giraudeaux, président de la Fédération des acteurs de la prévention, la clause Molière comporte de bonnes idées, mais ne permettrait pas de résoudre tous les ...

05/05/2017
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...

04/05/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...

03/05/2017
La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes

Le département des Alpes-Maritimes a voté, le 7 avril, la généralisation de la clause Molière sur les chantiers publics.

07/04/2017
Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"

Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise, présidé par le député Edouard Courtial, a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause ...

29/03/2017

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>	Technicien bureau d'études techniques	Île de France	Astato	22/04/2019
>	Délégué d'Opérations Maîtrise d'Ouvrage Déléguée Terminal 4 - F/H	Île de France	Groupe adp	22/04/2019
>	Dessinateur Projeteur - h/f	Pays-de-la-Loire	Charier tp	22/04/2019

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