CONGRÈS DES MAIRES. Entre l'obligation d'inscrire dans les documents d'urbanisme la réduction de la consommation foncière, et la réécriture en cours des décrets Zan, les élus sur le terrain sont pris entre deux feux : comment avancer dans un cadre mouvant ? Une clarification, attendue "très prochainement", serait bienvenue, tant les interrogations sont nombreuses.


L'objectif était de "faire le point" sur la réforme en cours : au Congrès des maires, une matinée entière a été consacrée à la question du Zan (zéro artificialisation nette). La commission de l'aménagement de l'Association des maires de France a tenté de démêler le vrai du faux et surtout le connu de l'incertain, et de répondre aux nombreuses questions de maires, souvent ruraux, présents en masse dans la salle.

 

Il faut dire que l'actualité est particulièrement chargée, voire mouvante, autour d'un terme qui fait tout juste son entrée dans l'ordre juridique. Une entrée laborieuse, puisque si l'artificialisation est désormais définie dans les textes, la nomenclature de ce qu'est une terre artificialisée ou non, instaurée en avril dernier par décret, est très décriée et déjà en cours de refonte.

 

 

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