En matière de Zéro artificialisation nette (Zan), les collectivités avancent dans le brouillard. Sans même parler des obligations de l'après 2030, quand cette notion commencera réellement à s'appliquer, la période de dix ans qui s'ouvre donne des sueurs froides aux planificateurs dans tous les territoires. Dans chaque région (sauf exceptions francilienne, corse et ultra-marines), les schémas d'aménagement (Sraddet) doivent prévoir une division par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers (Enaf) par rapport à la période de dix ans précédant la promulgation de loi Climat et résilience, c'est-à-dire 2011-2021.

 

Une obligation que les Sraddet devront territorialiser par territoire de Scot (schéma de cohérence territoriale). Mais comment comptabiliser la consommation foncière ? Est-ce que toutes les formes d'urbanisation se valent ? Et surtout, quid des projets consommateurs de foncier, mais ayant été décidé au niveau national, comme une ligne à grande vitesse, ou une centrale nucléaire, par exemple ?

 

 

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