Alors que la loi visant à simplifier l'application du Zan, issu de la loi Climat et résilience, est encore en discussion au Parlement, le gouvernement met à la consultation du public deux nouveaux décrets. Des décrets n'ont pas vocation à remplacer ceux du 29 avril 2022, qui avaient provoqué l'ire des professionnels et des élus locaux. Ils viennent simplement les "compléter" et les "ajuster" ; en fait, ils participent de l'assouplissement promis par la Première ministre au Congrès des maires, à l'automne dernier.

 

La loi Climat et résilience vise à atteindre le zéro artificialisation nette en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Une trajectoire à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme. Ce sont précisément les conditions de cette déclinaison territoriale qui fait l'objet de débats tendus avec les élus locaux.
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