POLITIQUE. Au lendemain du début des travaux au Sénat sur la proposition de loi Zan, les députés de la majorité ont déposé un texte sur le même sujet. Celui-ci reprend largement les positions du gouvernement.
Les rapporteurs de la proposition de loi sénatoriale sur l'amélioration du principe du Zan (Zéro artificialisation nette) sont mécontents. Ils ont pu le dire au ministre Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires), auditionné en commission spéciale, le 14 février, alors que commençait l'examen de cette proposition de loi transpartisane.
La raison de leur grief ? Le dépôt, le lendemain, d'une proposition de loi sur le même sujet, à l'Assemblée cette fois. "Quel est l'intérêt de se voir aujourd'hui si demain tout est réglé à l'Assemblée nationale ?", s'est indigné Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du texte. "Au mois de décembre, je vous ai annoncé que la majorité relative à l'Assemblée nationale […] déposerait une proposition de loi de manière à préciser ce qu'étaient ses lignes à elle pour, en quelque sorte, pouvoir entamer une sorte de CMP [commission mixte paritaire] virtuelle", a rétorqué le ministre.
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La proposition de loi des députés reprend, de fait, la position du ministre, dévoilée petit à petit ces dernières semaines, d'auditions parlementaires en questions au gouvernement. Et pour cause : c'est la majorité à l'Assemblée qui l'a déposée. Et si, comme il l'a répété devant les sénateurs, "la moitié des articles" de leur loi ne pose pas de difficulté, il n'est pas question pour le gouvernement de laisser passer certaines dispositions, notamment celle promettant un "droit à l'hectare" à chaque commune du pays.
Une "garantie" pour les communes peu ou très peu denses
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