MEGAPROJET. La cour administrative d'appel de Versailles a validé ce 11 juillet 2019 en appel la création d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le territoire de Gonesse, dans le Val-d'Oise, ouvrant ainsi la voie à la construction du complexe de commerces et de loisirs Europacity. Les opposants ne comptent pas désarmer pour autant.

Le feuilleton du projet controversé Europacity continue avec un nouvel épisode en date de ce 11 juillet 2019 : la cour administrative d'appel de Versailles a validé en appel la création d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), c'est-à-dire les terres agricoles s'étendant de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle à celui du Bourget. C'est dans ce secteur que doit s'implanter le mégacomplexe de commerces et de loisirs à 3,1 milliards d'euros d'ici 2027. Une nouvelle décision judiciaire qui ne satisfait évidemment pas les opposants au projet : "Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a déclaré à cette occasion Etienne Ambroselli, un avocat d'associations écologistes. Pour rappel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait été saisi par les opposants sur ce dossier et avait annulé en mars 2018 l'arrêté préfectoral créant la ZAC, au motif notamment que l'étude d'impact comportait des lacunes. L'Etat et la société Grand Paris Aménagement avaient ensuite fait appel de cette décision, et c'est donc la juridiction de Versailles qui a tranché en leur faveur.

 

"La bataille juridique est loin d'être terminée"

 

Les conclusions du tribunal de Pontoise et de la cour de Versailles sont par ailleurs divergentes : alors que le premier a considéré, entre autres, que les analyses des émissions de CO2 engendrées par les déplacements des touristes vers Europacity étaient "insuffisantes" (les promoteurs tablent sur 31 millions de visiteurs annuels), la seconde a en revanche estimé que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure" ce point. De plus, la cour versaillaise a jugé que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux (...) et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine". Pour Etienne Ambroselli, cette justification est "stupéfiante" et reviendrait à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique". De même, le Collectif pour le triangle de Gonesse regrette le verdict : "On est surpris de cette décision, mais pas de panique, la bataille juridique est loin d'être terminée", a prévenu son président, Bernard Loup. A l'inverse, le maire PS de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, s'est félicité d'une "excellente nouvelle" pour les habitants qui "attendent le projet, conscients des réalités économiques, sociales et environnementales du territoire". Contacté par l'AFP, Grand Paris Aménagement a sobrement indiqué "prendre acte de la décision".

 

Mais les promoteurs ne peuvent pas encore crier victoire : d'autres recours contre l'aménagement du complexe sont en cours, notamment à propos du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse qui ouvrirait la voie à l'urbanisation des terres. Annulé en mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la municipalité a fait appel et est en attente de la suite de la procédure. Les travaux ont malgré tout commencé sur la zone, qui doit aussi accueillir une gare du Grand Paris Express. Initialement, les porteurs du projet tablaient sur une ouverture du site en 2024, pour les Jeux Olympiques, mais ils ont décalé cette date après que la construction de la gare ait été reportée à 2027.

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