Alors que la Commission européenne a lancé une révision de la directive sur les travailleurs détachés, onze pays de l'Union brandissent le "carton jaune". Cette procédure permet à des Parlements nationaux de tirer la sonnette d'alarme sur un projet de la Commission. La France qui soutient le projet, estime que le renforcement des règles est un impératif absolu.

Le travail détaché, sujet épineux au sein de l'Union européenne. Alors que la Commission a présenté un projet de révision de la directive sur les travailleurs détachés en mars 2016, plusieurs pays s'élèvent contre les propositions faites. Au total, onze pays de l'Est (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie) et le Danemark, ont utilisé la procédure du "carton jaune" le 11 mai 2016. Ces états s'inquiètent des règles trop contraignantes proposées dans le projet.

 

Rappelons que cette procédure du "Carton jaune", prévue depuis 2009, permet à un tiers des Parlements nationaux de tirer la sonnette d'alarme sur un projet de la Commission. Si au moins neuf estiment que l'action de l'UE n'est pas nécessaire, que le problème peut très bien se régler au niveau national ou régional, cela signifie que la Commission est tenue de réexaminer sa proposition. Sur la base de ce réexamen, elle peut décider de maintenir, de modifier ou de retirer la proposition. Elle doit également motiver sa décision. C'est la troisième fois que cette procédure est utilisée et la deuxième fois sur le sujet des travailleurs détachés (. Signe que le travail détaché divise les pays de l'Union.

 

Le soutien de la France

 

Lors d'un point presse, vendredi 13 mai, la commissaire européenne Marianne Thyssen, également rapporteur de la commission en charge de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, a rappelé que la mobilité des salariés, dans le cadre de la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services, ne pourra être bénéfique pour l'ensemble des travailleurs européens que si elle est régie par des règles claires, équitables, transparentes et qui puissent être contrôlables. Une position soutenue depuis le début par la France, pour qui "le renforcement des règles européennes en matière de détachement des salariés est un "impératif absolu". (Lire notre article : "Travail détaché : la France défend les premières pierres de la révision".

 

Concernant la procédure du "carton jaune" utilisée par certains pays de l'Union, Myriam El Khomri, dans un communiqué daté du 13 mai, précise que "ces inquiétudes doivent bien sûr être prises en compte", tout en ajoutant cependant qu' "aucun pays de l'Union européenne ne peut se satisfaire des abus qui existent aujourd'hui en matière de détachement, qui mettent à mal les droits élémentaires des salariés, qui faussent la concurrence, et qui minent notre cohésion sociale et, in fine, le projet européen."

actionclactionfp