Au-delà du simple fait de proposer un logement moins cher, le Community land trust impose un certain nombre de règles aux futurs propriétaires. "Le but étant de maintenir le schéma, et de permettre par la suite à d'autres ménages d'acquérir, à leur tour, un logement à un prix inférieur au marché", nous explique Jean-Philippe Attard.
Concrètement, les acquéreurs s'engagent à limiter les plus-values lors de la revente du bien. Pour cela, plusieurs méthodes de calcul existent :
- La méthode par évaluation : le propriétaire s'engage à limiter à 25% (par exemple) la plus-value sur le bien lorsqu'il le revendra. Par un calcul savant, on détermine cette somme, à partir des valeurs marchandes du bien le jour de son achat et le jour de sa vente, diminuée du prix du foncier et des éventuels investissements réalisés par le propriétaire pour des travaux d'amélioration.
- La méthode par indexation : le prix du logement augmente uniquement suivant un index choisi, par exemple l'indice de revenus des ménages, ou celui des prix à la consommation.
- La méthode du taux fixe : un taux, calculé à partir de l'inflation, est appliqué chaque année sur la valeur du logement.
Dans les trois cas, "le vendeur récupère son principal [la somme qu'il a investit au départ], plus une petite marge, suffisante pour lui permettre d'acheter ailleurs, par exemple", nous explique Jean-Philippe Attard.
Et en France ?
Là encore, le décret d'application de la loi devrait encadrer le processus. Toutefois, Jean-Philippe Attard émet une réserve par rapport à la méthode par évaluation, qu'il juge "plus éloignée du principe même du CLT, puisqu'elle reste liée aux fluctuations des prix du marché". Reste à voir ce que décideront les législateurs.
