Acheter le bâti sans le foncier, c'est l'idée surprenante du Community land trust pour faciliter l'accession à la propriété immobilière. Le concept, appliqué aux États-Unis depuis 40 ans, a trouvé un cadre légal en France grâce à la loi Alur. Tour d'horizon du principe et de sa future adaptation dans l'Hexagone.

Acheter une maison sans acheter le terrain sur lequel elle est construite. L'idée paraît aussi loufoque que géniale - pourtant, elle a fait ses preuves outre-Atlantique. Créé dans les années 70 aux États-Unis, importé en Grande-Bretagne, au Canada et en Belgique, le principe du Community land trust (CLT) a connu un certain succès notamment dans l'état du Vermont, où il a permis à plusieurs centaines de foyers modestes d'accéder à la propriété.

 

Le concept arrive en France, mais il amène avec lui une multitude de question : à quel point le système est-il intéressant pour les particuliers ? Qui pour gérer les CLT ? Quel cadre légal pour ce système ? Quel sera le profil des ménages concernés ? Les propriétaires peuvent-ils revendre ou mettre en location le logement ? Dans quelles conditions ? Les réponses en pages suivantes.

 

En pages suivantes, découvrez notre guide dédié au Community land trust, pour mieux comprendre ce concept.

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