EUROPE. Tous les États-membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour accélérer les chantiers de rénovation thermique afin de parvenir à un parc immobilier intégralement neutre en carbone d'ici 2050. Six pays, dont la France et l'Allemagne, ont toutefois pointé les modalités du texte commun, jugées pas assez ambitieuses.
L'Europe semble déterminer à faire passer la transition écologique à la vitesse supérieure. Ce 25 octobre, les vingt-sept États-membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour amplifier les chantiers de rénovation énergétique à l'échelle communautaire, dans l'optique de parvenir à un parc immobilier intégralement neutre en carbone d'ici 2050. Néanmoins, six pays (France, Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas) ont dénoncé les modalités du texte commun, jugées pas assez ambitieuses.
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D'après l'Agence France Presse, la position des Vingt-Sept a été adoptée à la majorité qualifiée lors d'un Conseil européen des ministres de l'Énergie au Luxembourg. Mais elle fera ensuite l'objet de négociations avec le Parlement européen, et les pays déçus comptent justement sur ces futures discussions pour muscler les exigences du texte.
Normes minimales de performance énergétique
Ce dernier se base en réalité sur une proposition législative de la Commission européenne, et vise la neutralité carbone pour l'ensemble des bâtiments neufs à compter de 2030 - l'échéance est ramenée à 2028 pour les bâtiments publics. Dans tous les cas, l'Europe mise sur une consommation énergétique modérée, ainsi que sur un approvisionnement - notamment pour le chauffage - en énergies décarbonées pour atteindre cet objectif.
Quant aux bâtiments existants, l'idée est de les transformer pour qu'ils ne produisent plus aucune émission polluante d'ici 2050. Les travaux de rénovation seraient encouragés via l'introduction de normes minimales de performance énergétique, comprenant entre autres un seuil maximal de consommation annuelle d'énergie primaire par mètre carré. Des exceptions pourraient toutefois être mises en place pour les bâtiments historiques, religieux ou militaires.
Optimiser la production solaire
Le texte commun ratifié par les Vingt-Sept impliquerait également que chaque pays se fixe des objectifs intermédiaires entre 2025 et 2050 pour réduire la consommation moyenne d'énergie primaire dans la totalité de son parc immobilier résidentiel. Une baisse qui devrait être "au moins équivalente au niveau de la classe de performance énergétique D d'ici 2033".
De même, les États-membres auraient l'obligation de publier des plans nationaux détaillant leurs objectifs aux échéances 2030, 2040 et 2050 sur le taux annuel de rénovation énergétique et la consommation énergétique totale du parc. Autre impératif : d'ici 2029, tous les bâtiments neufs devraient être conçus "de manière à optimiser leur potentiel de production d'énergie solaire" sur leurs toits et façades.
Manque d'ambition
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Dans une déclaration commune, les six pays insatisfaits ont estimé que "les ambitions pour les standards minimaux de performance énergétique devaient être relevés substantiellement" et ont réclamé dans la foulée des objectifs intermédiaires constituant une "trajectoire linéaire" vers 2050. Mais n'ayant pas réussi à convaincre les autres États-membres, ils tablent dorénavant sur les négociations avec les eurodéputés courant 2023 pour "renforcer l'ambition".
"Compte-tenu de normes minimales de performance différentes dans chaque pays, le texte est amené à repousser les premières étapes contraignantes à 2040. C'est dangereux, cela nous met en risque par rapport à nos objectifs climatiques", a prévenu Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique.
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chantiers massifs"
