EFFICACITE ENERGETIQUE. Lors d'une conférence de presse donnée à l'Assemblée nationale sur le thème de la rénovation en Europe, plusieurs spécialistes ont rappelé les lignes directrices de la directive européenne de 2018 sur la performance énergétique des bâtiments, avant de proposer des pistes d'amélioration.

Le 15 mai 2019, les deux animateurs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments organisaient une conférence de presse à l'Assemblée nationale, à Paris, pour faire un point d'étape sur le sujet à l'échelle européenne. Mais au-delà des constats, analyses et propositions qui ont découlé des échanges dirigés par Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM, et Alain Maugard, président de Qualibat, l'occasion a aussi été donnée aux intervenants de revenir sur les normes européennes en la matière, tout en proposant des pistes d'amélioration. Brigitte Vu, enseignante-chercheure à l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), a d'abord rappelé les lignes directrices de la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : adoptée par le Conseil des ministres européens de l'énergie le 14 mai 2018, elle révise l'ancienne directive datée de 2010. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2018, elle est entrée en vigueur début juillet 2018. A compter de cette date, les États-membres doivent transposer la directive en droit national dans un délai de 20 mois, soit avant le 10 mars 2020.

 

 

A travers cette directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2018, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un compromis sur les objectifs d'efficacité énergétique à fixer à l'échelle de la communauté européenne. A l'horizon de 2030, l'Union européenne devra donc gagner 32,5% d'efficacité énergétique, un chiffre qui se trouve à mi-chemin entre la position du Conseil européen, qui tablait sur 30%, et celle du Parlement européen, qui exigeait 35%. Cependant, les tractations entre les deux institutions européennes ont également débouché sur le caractère non-contraignant de cet objectif, mais aussi sur le fait qu'il pourra être revu à la hausse d'ici 2023.

 

Des aides à réaménager, une montée en compétences à favoriser, des offres à regrouper...

 

 

Durant la table ronde, des pistes d'amélioration ont été formulées par certains intervenants. Carine Sebi, professeure à l'École de management de Grenoble, a pour sa part présenté un tableau avec deux colonnes : "Ce qu'il faut éviter" et "Ce qu'il faudrait faire" listant respectivement les mesures et outils actuels ainsi que leurs limites d'une part, et les instruments qu'il faudrait envisager pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments d'autre part. Du côté de "ce qu'il faut éviter", l'objectif de 500.000 logements rénovés par an apparaît comme "peu clair" et "sans niveau de performance minimum". Les aides, type CITE et Eco-PTZ, pècheraient par leur taux unique et leur absence de condition de bouquet, tandis que le "manque de confiance des outils existants" tels que le DPE est également pointé du doigt. Enfin, l'offre privée proposée en la matière est considérée comme étant trop "diversifiée" et "centrée sur l'aspect énergétique".

 

Dans la rubrique "ce qu'il faudrait faire", les pistes de réflexion portent, entre autres, sur la "mise en place d'une comptabilité officielle", qui passerait par la définition d'un standard de rénovation lourde en réglementation thermique. Il est par ailleurs suggéré de procéder à l'indexation des "niveaux d'aides/subventions en fonction du niveau de performance et des revenus", et de "mettre à disposition une feuille de route pour les travaux de rénovation" ; en cela, le carnet numérique du bâtiment constituerait une réponse adaptée. Les spécialistes continuent toutefois de s'interroger sur la pertinence d'effectuer un chantier de rénovation lourde soit par étapes, soit d'une traite. Enfin, "faciliter la montée en compétences des professionnels et inciter aux offres groupées" serait un autre axe d'amélioration. Ici, l'exemple de l'entreprise hollandaise Energie Sprong est intéressant, tout comme le système des Contrats de performance énergétique (CPE). L'idée d'instaurer des plateformes régionales voire un guichet unique ne serait pas non plus à négliger.

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