D'après une étude du cabinet Athling Management publiée lundi, la réforme de l'hypothèque devrait permettre aux futurs emprunteurs d'économiser entre 590 et 660 millions d'euros du fait de la seule baisse des émoluments des notaires.
Adoptée à la mi-mars, la réforme du droit des sûretés prévoit une réduction de moitié des frais notariaux en matière hypothécaire, qui s'élevaient à 464 millions d'euros en 2005. Il s'agit de revaloriser l'hypothèque, largement sous-utilisée en France où la majorité des prêts immobiliers sont garantis par une caution financière. Or, le décret du 16 mai fixant le tarif des notaires, paru le 18 au Journal Officiel, a effectivement réduit de moitié leurs émoluments proportionnels. Selon cabinet Athling Management, cette baisse devrait avoir deux effets principaux.
«Comme les tarifs seront plus intéressants, notamment ceux de l'inscription du privilège de prêteur de deniers, qui sert de référence aux organismes de cautionnement, ces derniers vont être amenés à réduire fortement leurs tarifs», a expliqué à l'AFP Pierre Blanc, associé au sein du cabinet Athling Management. Ce dernier chiffre entre 350 et 470 millions d'euros, à l'horizon 2007, le manque à gagner pour les organismes de cautionnement, du fait de la répercussion de la baisse des tarifs des inscriptions des sûretés réelles (hypothèque et privilège de prêteur de deniers, ndlr). Une baisse qui devrait coûter entre 210 et 240 millions aux notaires.
Par ailleurs, «ce réajustement tarifaire va faire évoluer les parts de marché dans le sens d'un rééquilibrage entre caution et hypothèque», poursuit Pierre Blanc. Au global, l'économie pour les emprunteurs serait comprise, en 2007, entre 590 et 660 millions d'euros.
«Comme les tarifs seront plus intéressants, notamment ceux de l'inscription du privilège de prêteur de deniers, qui sert de référence aux organismes de cautionnement, ces derniers vont être amenés à réduire fortement leurs tarifs», a expliqué à l'AFP Pierre Blanc, associé au sein du cabinet Athling Management. Ce dernier chiffre entre 350 et 470 millions d'euros, à l'horizon 2007, le manque à gagner pour les organismes de cautionnement, du fait de la répercussion de la baisse des tarifs des inscriptions des sûretés réelles (hypothèque et privilège de prêteur de deniers, ndlr). Une baisse qui devrait coûter entre 210 et 240 millions aux notaires.
Par ailleurs, «ce réajustement tarifaire va faire évoluer les parts de marché dans le sens d'un rééquilibrage entre caution et hypothèque», poursuit Pierre Blanc. Au global, l'économie pour les emprunteurs serait comprise, en 2007, entre 590 et 660 millions d'euros.
