Avis de tempête sur le Grand Paris ? Les sénateurs ont rejeté, ce lundi 3 juin, les articles 10 à 13 du projet de loi de Décentralisation créant la métropole de Paris. Toutefois, ils ont adopté l'article 14 facilitant un fonds interdépartemental de péréquation en Ile-de-France. Les prochains débats à la Haute Assemblée sur les métropoles comme Aix-Marseille-Provence s'annoncent aussi musclés. Explications et réactions.
Le Sénat a de nouveau pris le contre-pied du Gouvernement, lundi 3 juin, en rejetant la création d'une métropole de Paris après avoir bousculé, il y a quelque jours, le Pacte de gouvernance territoriale.
Les sénateurs ont, en effet, confirmé, vendredi 31 mai, leur opposition aux deux dispositifs clefs de la réforme portée par Marylise Lebranchu, à savoir les Conférences territoriales de l'action publique (CPAT) - nouvel outil pour permettre au niveau régional, aux différentes collectivités et à l'Etat d'organiser leurs compétences entre elles- et les pactes de gouvernance territoriale.
Les sénateurs ont, en effet, confirmé, vendredi 31 mai, leur opposition aux deux dispositifs clefs de la réforme portée par Marylise Lebranchu, à savoir les Conférences territoriales de l'action publique (CPAT) - nouvel outil pour permettre au niveau régional, aux différentes collectivités et à l'Etat d'organiser leurs compétences entre elles- et les pactes de gouvernance territoriale.
Le futur établissement public du Grand Paris rejeté
Les sénateurs ont finalement adopté des amendements de suppression des articles 10 à 13 traitant de l'organisation de Paris et de l'Ile-de-France, présentés par l'UMP et les communistes (CRC). Les centristes se sont abstenus, sauf trois qui ont voté également cette suppression, mettant les élus PS et les écologistes en minorité. Pour rappel : la création de la métropole de Paris prévue par le projet de loi de Décentralisation devait servir de base au futur établissement public du Grand Paris.
Alors que la commission des Lois du Sénat avait pourtant déjà réécrit le texte du Gouvernement ne donnant que la compétence du logement à la future métropole, les sénateurs, notamment UMP en tête, ont tout d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte. Ce dernier obligeait au préalable les départements franciliens de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Dans la foulée, les parlementaires ont définitivement écarté les autres articles qui prévoient la création d'une future métropole de Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne.
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Les petites villes de France ont exprimé leurs "vives inquiétudes" à la perspective du transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités voulu par le Gouvernement, lors de leurs 16es Assises annuelles réunies jeudi 30 et vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône). "L'inquiétude des petites villes, c'est de savoir qui, du bloc communal, des départements ou des régions va le plus faire les frais de cette baisse", a commenté l'Association des petites villes de France (APVF).
Pour rappel : le projet de loi de réforme territoriale prévoit, dans le dernier des trois textes qu'il comporte et qui ne sera examiné qu'après les élections municipales de mars 2014, que les plans locaux d'urbanisme seront désormais élaborés à l'échelle de l'intercommunalité (communauté de communes, d'agglomération, métropole...), et non plus au niveau de la commune.
Toutefois, l'APVF comme au ministère du Logement, on indique que ce sujet figurera finalement dans le projet de loi sur le logement, défendu par Cécile Duflot, qui doit être examiné fin juin-début juillet en Conseil des ministres.