Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été voté solennellement ce mercredi 6 juillet par les députés, preuve "d'un projet de société fédérateur", se sont félicités les ministres du Logement, de la Ville et de l'Egalité réelle.
Renforcer l'engagement citoyen, combattre la ségrégation par le logement, renforcer l'égalité réelle sont les trois titres du projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui vient d'être voté solennellement à l'Assemblée nationale.
Ainsi, le titre I renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 et crée les conditions de la généralisation d'une culture de l'engagement citoyen.
Le titre II engage, quant à lui, "des mesures structurantes dans le domaine du logement pour agir concrètement en faveur du vivre-ensemble et lutter contre des logiques de ségrégation parfois délibérément entretenues". Au programme, une ambition de mixité sociale via l'attribution de 25% des logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville aux 25% des ménages les plus modestes. Des actions pour reloger les ménages prioritaires, une plus grande transparence dans l'attribution des logements, ou encore des moyens supplémentaires donnés à l'Etat pour imposer des programmes de logements sociaux là où la volonté politique locale est insuffisante.
Enfin, le titre III consacre et crée de nouveaux droits permettant à chacun de s'insérer pleinement dans la République, note le communiqué commun. Cela passera par le renforcement de la maîtrise de la langue française ou l'exigence de représentation de la diversité dans les médias.
Transformation de bureaux en logements : le texte de loi adopté à l'Assemblée
