POLITIQUE. Le calendrier s'accélère pour l'un des textes emblématiques du quinquennat. Les 65 articles censés traduire les demandes de la Convention citoyenne pour le climat doivent être envoyés pour consultation ces prochains jours. L'objectif : que le projet de loi soit présenté en conseil des ministres le 10 février.

Le projet de loi portant traduction des propositions de la Conventions citoyenne sur le climat est désormais prêt. Il doit être envoyé, en début de semaine, pour avis au CNTE (Conseil national de la transition écologique) et au Cese (Conseil économique, social et environnemental, a indiqué Matignon le 8 janvier. Eventuellement modifié, il passera ensuite devant le Conseil d'Etat pour avis juridique. La présentation en Conseil des ministres a été fixée au 10 février.

 

Du fait du choix gouvernemental d'engager la procédure accélérée, un délai de six semaines doit être respecté avant la première lecture. Les parlementaires commenceront donc l'examen du texte (qui contient, à ce jour, 65 articles), à la fin du mois de mars, explique encore Matignon. Le temps pour Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, de rendre ses conclusions dans le cadre de la mission sur l'accélération des rénovations énergétiques, qui lui a été confiée début janvier. La loi devrait être définitivement adoptée "en juillet ou, à défaut, en septembre".

 

Toujours pas d'obligation de travaux

 

Interrogés par les journalistes, les conseillers du Premier ministre ont confirmé, d'une part, que l'obligation de travaux pour les propriétaires de passoires thermiques a bien été écartée. Le président de la République l'avait clairement indiqué devant les membres de la Convention, en décembre. La seule obligation dans ce domaine est celle faite aux propriétaires bailleurs souhaitant continuer de louer un logement très énergivore. Une obligation déjà inscrite dans la loi énergie-climat de 2019 et qui doit s'appliquer, pour l'instant, en 2028.

 

Matignon a d'autre part confirmé, en les précisant quelque peu, les propos du Président devant la CCC concernant l'artificialisation des sols. La Convention avait demandé, en effet, la division par deux, dès maintenant, du rythme de l'urbanisation, et l'application, au plus vite, d'un principe de "zéro artificialisation nette" (Zan). Sans oublier l'interdiction d'urbaniser lorsque des fonciers déjà artificialisés sont disponibles, et l'interdiction de la création de nouvelles surfaces commerciales en périphérie des villes. Emmanuel Macron s'était engagé sur plusieurs de ces mesures, sans entrer dans les détails. Par ailleurs le Zan avait déjà été inscrit parmi les objectifs nationaux de moyen terme.

 

Le texte "met en œuvre très concrètement l'objectif" de division par deux du rythme d'artificialisation

 

Le projet de loi mis à la consultation contient, d'après Matignon, des mesures prévoyant "très concrètement comment mettre en œuvre l'objectif pour 2030, des documents régionaux jusqu'aux plans locaux d'urbanisme". Reste à savoir, dans le détail, si cet objectif pour la prochaine décennie est celui d'une baisse du rythme de l'artificialisation ou de l'arrêt complet de celle-ci lorsqu'elle n'est pas compensée.

 

Il ne fait aucun doute, sur ce sujet comme sur d'autres, que les débats seront intenses, hors et dans l'hémicycle, tant l'enjeu est de taille pour les collectivités comme pour le secteur de la construction.

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