Après avoir été amené à interdire certains travaux de destruction de la place de Stalingrad en juillet dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris s’est de nouveau penché vendredi sur son réaménagement, les proches de l'architecte d'un précédent aménagement, Bernard Huet, s'opposant aux travaux prévus.
Le juge des référés (juge de l'urgence et de l'évidence, ndlr) du TGI avait été amené à interdire, le 13 juillet dernier, à la société chargée du réaménagement de la place d'engager certains travaux de destruction, accédant à la demande des proches de Bernard Huet, aujourd'hui décédé. Ce juge avait fait injonction à la Semavip, société d'économie mixte chargée par la Ville de Paris du réaménagement du bassin de la Villette, «de ne pas engager les travaux de destruction des deux escaliers ‘principaux’ et du pas japonais», éléments constitutifs de l'aménagement actuel de la place, créés par M. Huet entre 1985 et 1989.
Le juge des référés n'est chargé que de faire cesser un trouble imminent ou manifestement illicite et ne s'est pas prononcé sur le fond. Le dossier est donc revenu devant la 3e chambre du TGI, vendredi. Devant cette juridiction, l'avocat de la Semavip, Me Michel Huet, a d'abord soulevé une exception d'incompétence du tribunal, estimant que ce litige devait être tranché par une juridiction administrative. «Jamais je n'ai vu un aménageur être aussi attentif à l'oeuvre d'un architecte», a-t-il par ailleurs déclaré, considérant que les nouveaux aménagements prévus adaptaient l'oeuvre de Bernard Huet mais ne la trahissaient pas.
Pour les proches de M. Huet, Me Francine Le Péchon-Joubert a plaidé que les travaux de destruction portaient atteinte aux droits de l'auteur et de ses proches sur son oeuvre. Jugement le 15 décembre.
Le juge des référés n'est chargé que de faire cesser un trouble imminent ou manifestement illicite et ne s'est pas prononcé sur le fond. Le dossier est donc revenu devant la 3e chambre du TGI, vendredi. Devant cette juridiction, l'avocat de la Semavip, Me Michel Huet, a d'abord soulevé une exception d'incompétence du tribunal, estimant que ce litige devait être tranché par une juridiction administrative. «Jamais je n'ai vu un aménageur être aussi attentif à l'oeuvre d'un architecte», a-t-il par ailleurs déclaré, considérant que les nouveaux aménagements prévus adaptaient l'oeuvre de Bernard Huet mais ne la trahissaient pas.
Pour les proches de M. Huet, Me Francine Le Péchon-Joubert a plaidé que les travaux de destruction portaient atteinte aux droits de l'auteur et de ses proches sur son oeuvre. Jugement le 15 décembre.
