RÉGLEMENTATION. En visite sur le Salon de l'agriculture ce 23 février 2020, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a annoncé le relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres d'installations photovoltaïques. Elle a également lancé le label Bas-Carbone, qui doit permettre d'atteindre les objectifs climatiques que la France s'est fixée.

L'annonce était attendue : conformément à ce qu'elle avait détaillé devant la commission des affaires économiques du Sénat sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Elisabeth Borne a donc confirmé le rehaussement du seuil de capacité pour les appels d'offres d'installations photovoltaïques. C'est lors d'une visite sur le Salon de l'agriculture, à Paris ce 23 février 2020, que la ministre de la Transition écologique a indiqué ce changement de réglementation visant à soutenir le développement des panneaux solaires. Concrètement, le seuil pour les appels d'offres passe désormais de 100 kW à 300 kW, ce qui veut donc dire que les installations sur toitures produisant moins de 300 kWc (ce qui représente moins de 3.000 m² de superficie) sont dorénavant dispensées de passer une procédure d'appel d'offres pour obtenir un soutien public.

 

Une annonce évidemment saluée par les professionnels de l'énergie solaire : "Cette mesure vient concrétiser la confiance que les pouvoirs publics placent dans l'énergie solaire et dans le tarif d'achat comme mécanisme de soutien au développement de projets de taille moyenne, en lieu et place d'appels d'offres qui n'avaient plus lieu d'être", a ainsi réagi le syndicat Enerplan, qui souligne une disposition "qui met en cohérence les conditions du marché avec l'ambition de la PPE".

 

Une décision qui va "faciliter la réalisation de projets", assure le SER

 

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue cette décision ministérielle "attendue de longue date", dans un communiqué de presse du 25 février 2020. "Elle doit donner aux installations de 100 à 300 kWc un cadre de développement plus efficace que le dispositif d'appel d'offres actuel qui, après plusieurs périodes de sous-souscription, a montré ses limites pour accélérer la dynamique de ce marché." La filière espère à présent que les modalités du futur guichet, "en particulier le niveau du tarif d'achat", permettront de faire décoller ce marché. "Le mécanisme de rémunération de ce futur guichet ouvert doit être vertueux et inciter tous les acteurs à privilégier l'excellence technologique et environnementale et nous y serons attentifs", commente pour sa part Xavier Daval, président de la commission solaire du SER.

 

Enerplan précise néanmoins qu'elle veillera à la bonne mise en oeuvre "de ce nouveau guichet ouvert jusqu'à 250 kVa", dans l'attente d'arbitrages qui doivent encore être prononcés. "C'est une bonne nouvelle pour la transition énergétique, sous réserve des conditions d'application notamment tarifaires, pour devenir un véritable accélérateur du marché du photovoltaïque sur bâtiment", a commenté Daniel Bour, le président d'Enerplan. "Nous regrettons toutefois que cette mesure ne concerne pas les bâtiments entre 300 et 500 kWc."

 

Récompenser les réductions d'empreinte carbone et les captations d'émissions

 

Mais le Salon international de l'agriculture a aussi été l'occasion pour Elisabeth Borne de participer au lancement des premiers projets labellisés "Bas-Carbone" portés par des agriculteurs. Comme l'explique le ministère de la Transition écologique, ce label a été développé par le Gouvernement en lien avec l'Institut de l'économie pour le climat et différents partenaires scientifiques et professionnels, pour récompenser les démarches permettant de réduire l'empreinte carbone tout en captant les émissions de dioxyde de carbone. Un système qui débouche sur l'octroi de crédits carbone, lesquels peuvent ensuite être cédés à des collectivités territoriales ou d'autres entreprises souhaitant compenser leurs propres émissions de CO2. "Le label met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financements à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)", explique le ministère. "Il permet ainsi d'accompagner la transition écologique à l'échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles." Une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) présentée par le Gouvernement en même temps que la PPE au mois de janvier dernier.

 

"L'agriculture représente 19% des émissions de GES françaises. Pour lutter contre le dérèglement climatique, nous devons travailler ensemble pour réduire ces émissions de l'ordre de 18% en 2030 par rapport à 2015 selon la trajectoire fixée par la SNBC", a indiqué Elisabeth Borne sur le Salon de l'agriculture. "Cet effort nécessite de mobiliser un ensemble de leviers en inscrivant l'agriculture dans un nouveau modèle plus agro-écologique mais aussi plus rémunérateur pour les agriculteurs. Avec le label Bas Carbone, le paiement pour service environnemental et le photovoltaïque sur toiture, l'Etat fait la preuve qu'il est un facilitateur."

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