POLEMIQUE. La décision de la maire de Paris, Anne Hidalgo, de rendre piétonnes les voies sur berges vient de subir un camouflet : la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance, qui avait annulé la fermeture de l'autoroute urbaine à la circulation automobile. La mairie a confirmé se pourvoir devant le Conseil d'Etat.

Encore un revers pour la maire PS de Paris, Anne Hidalgo. La Cour administrative d'appel de la capitale vient de confirmer, ce lundi 22 octobre, le jugement de première instance daté du 21 février dernier, qui avait annulé la piétonnisation des voies sur berges. Une décision qui a fragmenté l'opinion : tantôt acclamée par les Parisiens, tantôt décriée par les automobilistes, les Franciliens et les autres collectivités d'Ile-de-France (avec en première ligne la présidente LR de région, Valérie Pécresse), elle n'a laissé personne indifférent.

 

Débat autour de l'étude d'impact

 

Afin de réduire la place de la voiture dans une capitale déjà saturée, l'édile socialiste avait donc décidé, via un arrêté municipal d'octobre 2016, de fermer les voies sur berges à la circulation automobile et de les rendre piétonnes. Sur les 3,3 km de la voie Georges Pompidou, l'autoroute urbaine traversant le centre historique de Paris s'est donc convertie aux modes de transports "doux". Mais le conseil régional d'Ile-de-France, Jean-François Legaret (le maire du 1er arrondissement) et l'association 40 millions d'automobilistes ont attaqué cette décision en saisissant le Tribunal administratif. Ce dernier était allé dans leur sens, précisant que l'étude d'impact précédant la fermeture de la circulation comprenait "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores".

 

Quel impact sur la pollution ?

 

La Cour administrative d'appel s'est fondé sur cet argument dans son verdict : "L'étude d'impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, notamment en limitant l'analyse de ses effets sur la pollution atmosphérique à une bande étroite autour des berges, sans en étudier l'impact sur les principaux axes de report de trafic, en ne prenant pas suffisamment en compte les effets négatifs dus au phénomène prévisible de congestion du trafic et en s'abstenant d'évaluer les nuisances sonores nocturnes".

 

Un autre verdict attendu

 

Pour autant, le marathon judiciaire n'est pas encore fini. Suite au jugement défavorable du Tribunal administratif en première instance, la mairie de Paris a pris un second arrêté en mars dernier qui, même s'il est également attaqué devant la justice par ses détracteurs, ne justifie plus la décision par un souci de qualité de l'air mais par la protection d'un site classé. Le Tribunal administratif doit se prononcer ce jeudi 25 octobre sur ce second arrêté, mais l'entourage d'Anne Hidalgo reste confiant, allant même jusqu'à affirmer : "Nous ne rouvrirons plus les berges aux voitures. Nous avons gagné la bataille culturelle".

 

Dans un communiqué, Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, a déclaré : "Évidemment, nous aurions aimé un dénouement heureux dès aujourd'hui. Malheureusement, la Cour administrative d'appel n'a fait que confirmer le jugement de première instance. Nous allons donc devoir patienter encore un peu avant de clore le volet administratif de cette mesure emblématique et d'utilité publique. Nous nous réjouissons toutefois des avancées obtenues. Première avancée : les conclusions du rapporteur public étaient intégralement favorables à la Ville de Paris, ce qui nous conforte dans nos arguments. Deuxième avancée : les points litigieux se sont réduits comme peau de chagrin. La Cour administrative d'appel reconnait ainsi que l'étude d'impact conduite par la Ville de Paris était bien facultative, et c'est une véritable victoire pour nous, mais la Cour souligne que cette étude aurait dû être plus approfondie."

 

L'élu confirme que la mairie va se pourvoir devant le Conseil d'Etat, rappelant les chiffres mis en avant par la majorité municipale : plus de 2,4 millions de personnes ont emprunté les berges piétonnes, pendant que le trafic routier a diminué de 10% dans Paris intramuros et que la qualité de l'air s'est également améliorée. "Il ne reste donc plus qu'à trouver le bon cadre juridique pour que cette piétonnisation soit pérenne. À ce titre, nous pensons que le deuxième arrêté, en vigueur depuis mars 2018, peut être le bon cadre juridique", conclut Emmanuel Grégoire.

 

Prochain épisode : jeudi prochain.

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