IMMOBILIER. Le gel des loyers des logements étiquetés F ou G sur le plan énergétique entre en vigueur ce 24 août 2022. Cette mesure de la loi Climat et résilience sera progressivement suivie par d'autres restrictions.
Depuis ce mercredi 24 août 2022, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers. C'est la conséquence de l'entrée en vigueur de l'une des mesures de la loi Climat et résilience, dont l'objectif est d'amener les gestionnaires des habitations les plus consommatrices d'énergie - les fameuses passoires thermiques - à réaliser les travaux de rénovation qui s'imposent, dans un contexte de crise énergétique et de changement climatique.
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"Aujourd'hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur", a déclaré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. "Et agir en leur faveur, c'est bloquer, à partir du 24 août, les loyers, pour que les locataires soient protégés et que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires", a-t-il ajouté.
Pour rappel, les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE, récemment réformé et cible de nombreuses critiques chez les professionnels de l'immobilier) correspondent à des logements consommant plus de 330 kilowatts-heure au mètre carré par an, ou émettant plus de 70 kilogrammes d'équivalent CO2 (dioxyde de carbone) au mètre carré par an. On estime que 17% du parc français de résidences principales s'inscrivent dans ces deux catégories de passoires thermiques.
Objectif BBC pour l'ensemble du parc d'ici 2050
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Et les bailleurs ne sont qu'au début du chemin des obligations : au cours des prochaines années, d'autres restrictions suivront progressivement pour ceux proposant à la location des habitations dont le DPE est mauvais, afin de les pousser à l'améliorer. Ainsi, les pires passoires thermiques, celles qui consomment plus de 450 kilowatts-heure par an au mètre carré - ce qui représente environ 90.000 logements dans l'Hexagone - seront tout bonnement interdites à la location à partir de janvier 2023. L'ensemble des logements classés G (7% du parc actuel) suivront le même chemin en 2025, puis ceux classés F (10%) en 2028, et enfin ceux classés E (22%) en 2034.
Si la France veut atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est elle-même fixés, l'intégralité de son parc immobilier doit être transformée en "bâtiments basse consommation" (BBC) d'ici à 2050, ce qui équivaut à peu près aux catégories A et B. À l'heure actuelle, celles-ci ne pèsent respectivement que 2% et 3% du parc. Des chiffres qui doivent être fortement augmentés quand on sait que l'usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre du pays.
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