Loi de transition énergétique : Bâtiment

Dans le volet consacré au bâtiment (le titre II), Ségolène Royal a salué le "travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte". Les sénateurs ont apporté une modification significative en adoptant l'article 3B prévoyant l'obligation de rénovation, pour tous les bâtiments résidentiels, selon un échéancier progressif entre 2030 et 2050. C'est à l'occasion des mutations des biens (succession, vente) et en fonction de ses performances énergétiques que ces travaux seront imposés. La question de l'isolation par l'extérieur (ITE) a été abordée en commission sénatoriale et adoptée, assortie de possibilités de dérogation aux règles d'urbanisme. Le recours à des matériaux bio-sourcés, lors d'opérations de rénovation, sera encouragé, suite à l'adoption d'un amendement spécifique de l'article 5. Quant à la construction neuve, le Gouvernement a choisi de promouvoir les bâtiments à énergie positive, en généralisant la construction d'édifices publics exemplaires.