Loi de transition énergétique : Réseaux

Pour les industries électro-intensives, qui sont fortement consommatrices d'électricité, la ministre de l'Ecologie a fait adopter un statut spécifique, permettant de reconnaître la spécificité de leur activité et d'en tenir compte dans leurs conditions d'approvisionnement électrique. Le Sénat a notamment validé une réduction des tarifs de transports lorsqu'ils présentent un profil de consommation utile au système électrique - lorsqu'il est plat ou anticyclique - avec un rabais pouvant atteindre les 90 %. Les redevances de concessions hydroélectriques sont désormais modulables, afin de pousser à la signature de contrats d'approvisionnement de long terme qui apporteront une meilleure visibilité et faciliteront les investissements industriels. Sur proposition du gouvernement, un dispositif "d'interruptibilité" sera développé, permettant à certaines industries électro-intensives d'interrompre leur consommation avec un préavis court, afin de contribuer à réduire les risques de défaillance du système électrique. De même, pour les particuliers et les petites entreprises, un nouveau dispositif de valorisation des effacements diffus a été instauré. Une prime est allouée pour chaque kilowattheure économisé en heure pleine et en heure creuse. De même, l'autoconsommation sera développée et encouragée.