ECLAIRAGE. Avant la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, prévue le 4 avril, le ministère a apporté des précisions sur les mesures contenues dans le texte et notamment concernant le recours au concours d'architecture dans le cadre de la construction de logements sociaux.

La préparation du projet de loi poursuit son chemin. Après avoir consulté les acteurs de l'acte de bâtir et pris en compte les contributions apportées lors de la conférence de consensus organisée par le Sénat, le ministère de la Cohésion des territoires s'apprête à présenter le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres le 4 avril prochain pour une adoption avant fin juillet voire à l'automne au plus tard.

 

En attendant, le texte se précise et le ministère dévoile peu à peu les principales mesures qui y figurent. Ce mardi 13 mars 2018, des conseillers du ministère ont détaillé plusieurs d'entre elles dont celles visant à redynamiser les centres-villes et portant sur l'aménagement du territoire. Le Gouvernement propose par exemple de créer de nouveaux dispositifs juridiques pour les collectivités locales afin de les aider à porter les projets d'aménagement.

 

Le ministère en a profité pour rappeler une nouvelle fois les objectifs de ce projet : favoriser l'acte de bâtir, canaliser le flux normatif, lutter contre les recours abusifs et nouer des partenariats opérationnels avec l'ensemble des acteurs (collectivités, professionnels de la construction...). Sur les normes, si des mesures figurent déjà dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, l'une des mesures phares du projet ELAN porte sur le logement évolutif de demain, "un habitat conçu pour s'adapter tout au long des besoins de ses occupants", explique le ministère. Alléger les normes et simplifier donc. Ainsi la notion d'accessibilité sera élargie à une notion d'adaptation du logement dans le temps. Nous reviendrons sur ces mesures dans un prochain article.

 

Prolonger la possibilité de recourir à la conception-réalisation

 

Le ministère a également abordé la question de la construction des logements sociaux pour laquelle il veut mettre en place plusieurs dispositifs. Tout d'abord, il s'agit de prolonger la possibilité de recourir à la conception-réalisation. "C'est une possibilité et non une obligation", souligne avec force le ministère. Il rappelle par ailleurs que ce dispositif est renouvelé depuis 2009 et indique qu'il s'est posé la question de son extension mais a jugé davantage utile de le prolonger encore une fois de trois ans.

 

Autre mesure de simplification : les ajustements portant sur les procédures dites de concours d'architecture et dispositif de recours à la loi sur la maîtrise des ouvrages publics. Concrètement, sur le concours, "on construisait avant avec des architectes, on construira encore demain avec eux", assure un conseiller du ministère précisant que "seule la procédure technique de recours à l'architecte sera assouplie pour que le maître d'ouvrage puisse raccourcir ses délais". Enfin, une autre mesure vise à affranchir les bailleurs sociaux des obligations de recourir à la loi MOP. "L'idée est d'associer plus facilement les acteurs de la construction concernés à un stade davantage en amont, alors que la loi MOP impose un certain séquencement des étapes qui ne parait plus adapté", explique le ministère.

 

Interrogé sur l'opposition des architectes à ce sujet, le ministère répond qu'il ne s'agit pas de créer des crispations et rappelle une nouvelle fois que "la qualité du bâti est une des lignes rouges que les ministres fixent à chacune de leurs interventions". "Ce qui intéresse les Français, c'est d'avoir du logement qui soit de qualité, abordable, là où ils en ont besoin et qui réponde à leurs besoins", ajoute un conseiller assurant que "ces objectifs seront respectés". "Ce n'est pas parce que l'on simplifie les normes que l'on dénigre la qualité du bâti, c'est un objectif phare du projet de loi", conclut le ministère.

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