Le récent bond du franc suisse met en difficulté les collectivités locales ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. Il pourrait passer dans certains cas de 8,5% à 29%. De son côté, Bercy s'inquiète.

C'est jeudi dernier que la Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays a pris une décision monétaire inattendue en décidant d'abandonner le "taux plancher" de conversion de son franc suisse, fixé il y a 3 ans à 1,20 franc pour un euro, niveau auquel il évoluait encore mercredi soir. A la suite de cette décision, le franc suisse a vu son cours s'envoler, ce qui a fait brutalement passer le taux de change de 1,2010 franc suisse pour un euro (le niveau plancher jusqu'alors fixé) à environ un franc suisse pour un euro.

Vers un risque d'asphyxie des collectivités locales

Ainsi, de nombreuses collectivités locales, conseils généraux, départements, régions et autres hôpitaux publics, qui sont encore sous le coup d'emprunts dits "toxiques", se disent inquiets de la situation économique en suisse. Un risque d'asphyxie des collectivités locales est envisageable, s'accordent à dire les professionnels. Les chiffres des "emprunts toxiques" parlent d'eux- mêmes : 1.500 collectivités ou organismes publics en France visés et au moins 300 contentieux sont à déplorer.

 

De fait, "plus de la moitié des emprunts toxiques encore détenus par des collectivités locales ont des produits indexés sur la parité avec le franc suisse", a signalé l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), dans un communiqué.

 

D'ailleurs, Christophe Greffet, président de l'Apect et également vice-président du conseil général de l'Ain a signalé : "Un de nos prêts de 10 millions d'euros pourrait voir son taux passer de 8,5% à entre 19% et 29%, selon nos derniers calculs. Cela équivaut à un renchérissement de 1,7 à 3,8 millions d'euros."

Entre 10 et 20 milliards d'euros d'emprunts toxiques

Au final, le montant total des emprunts toxiques souscrits par les collectivités difficile à évaluer est estimé entre 10 et 19 milliards d'euros. "Les indemnités annuelles sont, elles, évaluées à 6 milliards d'euros, souligne l'Apcet. Un retour prolongé à la parité entre le franc suisse et l'euro génèrerait un surcoût de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités concernées."

Bercy tente de rassurer les collectivités emprunteuses

A l'origine de la mise en place d'un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à sortir petit à petit des emprunts toxiques, le Gouvernement français a assuré ce vendredi par la voix du ministère des Finances qu'il était "conscient de l'impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines".

Une réunion d'urgence à Bercy demandée par l'AMF

Et d'ajouter : "Cette analyse permettra de mesurer pleinement les conditions nécessaires pour que le fonds de soutien puisse continuer à remplir les objectifs qui lui ont été fixés, à savoir permettre aux organismes concernés de sortir de leurs emprunts sensibles à des conditions financières acceptables et supportables". De son côté, Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF nous confirme que l'association des maires de France demande à Bercy une "réunion d'urgence" pour aider les collectivités touchées.

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