La ministre insiste également sur l'efficacité écologique, l'impact économique et l'équité sociale des propositions qui seront faites par le Comité. Car cette fiscalité ne doit pas être perçue comme une source de rendement pour les finances publiques mais comme une incitation au changement des comportements afin d'améliorer les conditions de vie, présentes et futures. "Un aspect essentiel de vos travaux (sera) d'examiner lucidement les impacts et de chercher à y remédier", met en garde la ministre. Selon elle, "un signal-prix clair, progressif et acceptable est un levier puissant de réorientation de l'appareil productif et de réduction de notre vulnérabilité à la raréfaction des ressources".

 

Créer un consensus
Le ministère de l'Ecologie insiste de son côté sur la nécessité d'une vision globale et cohérente, inscrite dans la réforme des prélèvements obligatoires voulue par le gouvernement. "Nous ne convaincrons personne si nous empilons les mesures au gré des lois de finances, sans expliquer dans quelle direction nous allons", conclut Delphine Batho. Les travaux du Comité viseront donc à construire un consensus autour de la fiscalité écologique. Sa composition, d'universitaires, de salariés, d'employeurs, de consommateurs, d'ONG, de parlementaires et d'élus locaux devrait enrichir la réflexion et lui donner une bonne représentativité. Les membres sont par ailleurs invités à s'inspirer d'expériences étrangères réussies et d'évaluer les dispositifs mis en œuvre.

 

Le secteur du bâtiment s'invite dans le débat
Au mois de septembre dernier, Patrick Liébus, le président de la Capeb avait participé à la table ronde sur la fiscalité lors de la Conférence environnementale. Il s'inquiétait d'une fiscalité spécifique au bâtiment et à la rénovation : "Il ne faudrait pas ajouter au déséquilibre et la compétitivité des entreprises. De même il a été beaucoup question de niches fiscales. (…) Le secteur doit absolument être accompagné et il serait dommageable de considérer notre activité comme une niche fiscale". Le représentant de la Confédération avait proposé plusieurs pistes de réflexion concernant le logement, le renforcement à l'incitation de rénovation de l'habitat pour atteindre des performances énergétiques suffisantes et la mise en place d'aides à la construction basse consommation. Patrick Liébus avait notamment présenté un Plan Epargne Energie, avait demandé une remise à plat du dispositif des Certificats d'Economie d''Energie et mis en avant la nécessité de formation.

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