Bercy reste ferme en se prononçant ce vendredi contre la suppression de la troisième baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales prévue pour 2017. Une affirmation qui contredit une information venue de l'Elysée souhaitant renoncer au troisième tiers, de 3,7 milliards d'euros, en échange d'investissements notamment dans les travaux publics. Précisions.

Bercy reste droit dans ses bottes au sujet du sort de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Alors que l'arbitrage est encore en négociation, le ministre des Finances, Michel Sapin, et le Secrétaire d'Etat au Budget ont réaffirmé leur position ce vendredi 25 mars 2016 au cours de la présentation des chiffres du déficit public.

 

"Les collectivités locales doivent participer aux efforts de la France pour maîtriser ses déficits, a déclaré Michel Sapin sur BFM/RMC. Avant de bien rappeler que l'objectif gouvernemental de réduire de dix milliards d'euros pendant la période 2015-2017 les dépenses de ces collectivités "est maintenu". Une affirmation qui contredit une information venue de l'Elysée souhaitant renoncer au troisième tiers, soit l'équivalent de 3,7 milliards d'euros, en échange d'investissements notamment vers les travaux publics.

Bercy dément l'information de l'Elysée

La radio Europe 1 avait effectivement affirmé jeudi dernier que François Hollande pourrait annoncer que l'Etat renonce à toute nouvelle baisse de la DGF lors du congrès des maires fin mai, à condition que les collectivités investissent, nous a rapporté la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

 

"Cette information n'est pas confirmée à l'heure où je vous parle", avait commenté, jeudi, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, sans écarter totalement cette hypothèse.

 

"On va analyser maintenant les chiffres qui viennent de nous remonter, qui sont publiés ce matin, et puis le président de la République, le Premier ministre, prendront leur décision en temps utile, mais pour l'instant il n'y a pas de décision qui est prise ; bien entendu, je confirme les propos de Michel Sapin", s'est contenté d'ajouter Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget sur la chaîne LCP, démentant ainsi l'information de nos confrères.

 

"Les voyants sont au vert pour relancer leurs projets d'investissement", assure Bercy

 

Si cette réduction prévue pour 2017, d'un montant de 3,7 milliards d'euros, reste toujours "intenable" pour l'Association des maires de France (AMF), Christian Eckert estime que les chiffres du déficit 2015, publiés ce vendredi par l'Insee, "confirment les hypothèses du Gouvernement sur le plan des recettes locales".

 

"Pour la première fois depuis 2003, les collectivités locales ont enregistré un excédent de 700 millions d'euros l'an dernier, au lieu d'un déficit de 500 millions prévus dans le projet de loi de finances", nous signale-t-on également à Bercy.

 

Ainsi, d'après le ministère du Budget, sur le plan budgétaire, "les voyants sont au vert pour que les collectivités relancent en 2016 leurs projets d'investissement."

 

"Une diminution" plutôt qu'un "étalement" des dotations

 

"La baisse du déficit (Ndlr : 3,5% du PIB, soit un pourcentage inférieur de 0,3 point aux dernières prévisions), c'est uniquement la baisse des investissements", rétorque Philippe Laurent, le maire de Sceaux (UDI) et président de la commission des Finances de l'Association des maires de France (AMF), disant redouter "un effondrement encore plus massif" de l'investissement public local en 2016. "On est contre l'idée qu'un allègement de la baisse des dotations soit obligatoirement affecté aux dépenses d'investissement, on est donc pour l'autonomie !", nous explique-t-il.

 

Avant d'être clair sur le souhait des élus : "Nous refusons l'étalement des dotations, nous préférions une diminution et surtout moins vite !" En restant convaincu que l'Elysée annoncera un "coup de pouce" aux collectivités lors du prochain Congrès des maires, prévu du 31 mai au 2 juin 2016. "Cela va dans le sens de l'intérêt général", glisse-t-il.

 

De son côté, la FNTP reste dans l'incertitude totale : "Si la baisse a lieu en 2017, comme elle a été annoncée sur Europe 1, c'est une excellente nouvelle pour les travaux publics, les collectivités locales sont nos premiers clients nous signale-t-elle. Aujourd'hui, on entend des signaux contradictoires de la part de Bercy. Attendons le congrès des maires."

 

Pour l'heure, la venue de François Hollande n'est pas encore officielle...

 


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